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Faut il signifier obligatoirement une ordonnance force executoir

loulette - 25 juin 2015 à 20:57
 Avoka - 26 juin 2015 à 12:23
Bonjour,
mon hussier n a pas signifier a mon adverser car ordonnance qui ma ete rendu est marquer force executoire es que mon hussier a fait une erreure merci de me repondre je suis en plein stess

2 réponses

Réponse 1 / 2
François
25 juin 2015 à 22:37
Quelle ordonnance ?
0
Réponse 2 / 2
Avoka
26 juin 2015 à 12:23
Bonjour,

Quelle date cette ordonnance ?
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