Remboursement travaux

Mobylette - Modifié par Mobylette le 24/06/2015 à 20:36
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 24 juin 2015 à 22:11
Bonjour,
Suite à un sinistre survenu dans mon appartement, un expert est passé pour évaluer le montant des travaux.
Selon lui, la procédure la plus rapide et la plus simple était le "gré à gré" dans laquelle j'effectuais moi même les travaux, mon assurance me remboursant le montant proposé par l'expert.
J'ai fait réaliser les travaux par un artisan.
Après plusieurs relance afin d'être remboursé, mon assureur m'a dit qu'il souhaitait les factures matériel, etc.. Afin de constater que les travaux aient été fait.
J'ai donc envoyé la facture ainsi que les photos des travaux réalisés.

Maintenant voilà que mon assurance m'envoie un courrier me demandant: un justificatif de paiement (extrait relevé de compte) ainsi qu'une facture comportant la mention "acquittée".

Ont ils le droit de me demander un extrait de compte?
Je trouve cette procédure un peu abusive. Je n'étais même pas responsable de ce sinistre!

Merci de votre aide.

1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
24 juin 2015 à 22:11
bonjour

Ont ils le droit de me demander un extrait de compte?

l'assureur est en doit de vous demander de justifier de la réalisation des travaux pour prétendre à un remboursement différé, lequel correspond à celui de la vétusté initialement déduite.
votre relevé bancaire et la facture "acquittée" sont des preuves irréfutables.
une facture non acquittée peut être impayée ou de complaisance...
Je trouve cette procédure un peu abusive. Je n'étais même pas responsable de ce sinistre!  

autre formulation: étiez-vous réellement juridiquement lésé (auquel cas intervention contractuelle) ou non (auquel cas intervention conventionnelle)?...
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