Assurance Dommage Ouvrage

oldes Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Copropriétaire dans un petit immeuble parisien, nous avons voté en AG la mise en place d'un sas entre la porte d'entrée principale et l'accès à la cage d'escaliers.
Ce sas est constitué d'un châssis et d'une porte en aluminium qui ne nécessite pas de travaux importants, mais simplement de percements en vue de pose de chevilles et de passage de câbles.
Notre Syndic nous impose la souscription d'une assurance dommage ouvrage dont le montant impacte de 30% le montant du devis pour la pose de ce sas.
Les entreprises sollicitées pour la pose du sas sont surprises de cette demande du Syndic
Confirmez-vous que cela soit nécessaire ?
Merci d'avance pour votre réponse

2 réponses

  1. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 343
     
    bonjour

    Confirmez-vous que cela soit nécessaire ? 

    s'agit-il d'un ouvrage susceptible d'être affecté d'un désordre de nature décennal? (par exemple, désordre empêchant l'accès à l'immeuble...).
    oui?
    DO obligatoire.
    non?
    pas de DO obligatoire, mais pas d'assurance (ou plutôt de garantie) décennale non plus...
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  2. dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 866
     
    bonjour

    la D.O. ne concerne uniquement que le gros oeuvre.
    Or, il s'agit ici uniquement d'une porte de séparation et je ne vois pas en quoi cela pourrait affecter le gros oeuvre.
    d'autre part comme c'est une porte il n'y a que la garantie légale qui s'applique ; c'est à dire en principe 2 ans.

    cdlt
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    1. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 343
       
      la D.O. ne concerne uniquement que le gros oeuvre. 

      c'est inexact.
      relisez 1792-2cc.
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