assurance Dommage Ouvrage

Question

Bonjour,
Copropriétaire dans un petit immeuble parisien, nous avons voté en AG la mise en place d'un sas entre la porte d'entrée principale et l'accès à la cage d'escaliers.
Ce sas est constitué d'un châssis et d'une porte en aluminium qui ne nécessite pas de travaux importants, mais simplement de percements en vue de pose de chevilles et de passage de câbles.
Notre Syndic nous impose la souscription d'une assurance dommage ouvrage dont le montant impacte de 30% le montant du devis pour la pose de ce sas.
Les entreprises sollicitées pour la pose du sas sont surprises de cette demande du Syndic
Confirmez-vous que cela soit nécessaire ?
Merci d'avance pour votre réponse

aie mac · Answer

bonjour

Confirmez-vous que cela soit nécessaire ?  
s'agit-il d'un ouvrage susceptible d'être affecté d'un désordre de nature décennal? (par exemple, désordre empêchant l'accès à l'immeuble...).
oui?
DO obligatoire.
non?
pas de DO obligatoire, mais pas d'assurance (ou plutôt de garantie) décennale non plus...

dany311 · Answer

bonjour

la D.O. ne concerne uniquement que le gros oeuvre.
Or, il s'agit ici uniquement d'une porte de séparation et je ne vois pas en quoi cela pourrait affecter le gros oeuvre.
d'autre part comme c'est une porte il n'y a que la garantie légale qui s'applique ; c'est à dire en principe 2 ans.

cdlt

Assurance Dommage Ouvrage

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters