Assurance Dommage Ouvrage
oldes
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 25 juin 2015 à 09:19
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 25 juin 2015 à 09:19
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aie mac
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24 juin 2015 à 22:14
24 juin 2015 à 22:14
bonjour
s'agit-il d'un ouvrage susceptible d'être affecté d'un désordre de nature décennal? (par exemple, désordre empêchant l'accès à l'immeuble...).
oui?
DO obligatoire.
non?
pas de DO obligatoire, mais pas d'assurance (ou plutôt de garantie) décennale non plus...
Confirmez-vous que cela soit nécessaire ?
s'agit-il d'un ouvrage susceptible d'être affecté d'un désordre de nature décennal? (par exemple, désordre empêchant l'accès à l'immeuble...).
oui?
DO obligatoire.
non?
pas de DO obligatoire, mais pas d'assurance (ou plutôt de garantie) décennale non plus...
dany311
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28 mars 2024
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24 juin 2015 à 23:31
24 juin 2015 à 23:31
bonjour
la D.O. ne concerne uniquement que le gros oeuvre.
Or, il s'agit ici uniquement d'une porte de séparation et je ne vois pas en quoi cela pourrait affecter le gros oeuvre.
d'autre part comme c'est une porte il n'y a que la garantie légale qui s'applique ; c'est à dire en principe 2 ans.
cdlt
la D.O. ne concerne uniquement que le gros oeuvre.
Or, il s'agit ici uniquement d'une porte de séparation et je ne vois pas en quoi cela pourrait affecter le gros oeuvre.
d'autre part comme c'est une porte il n'y a que la garantie légale qui s'applique ; c'est à dire en principe 2 ans.
cdlt
aie mac
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25 juin 2015 à 09:19
25 juin 2015 à 09:19
la D.O. ne concerne uniquement que le gros oeuvre.
c'est inexact.
relisez 1792-2cc.