Arriérés d'indexation de pension alimentaire [Résolu]

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Bonjour

Je viens par ce message vous demander de bien vouloir m'éclairer car je n'arrive pas à comprendre le calcul concernant les arriérés d'indexation de pension alimentaire. Voilà mon mari paie une pension alimentaire d'un montant de 360 euros depuis le 31 mars 2010 (date du jugement).La pension doit être indexée chaque 1er janvier or il ne l'a jamais effectué et son ex femme lui réclame depuis 2011. La dessus pas de soucis.
Ce que je n'arrive pas à comprendre c'est le fait qu'on reprenne pour chaque année le montant initial.Je vous fait donc mon calcul et si vous pouviez me dire si c'est le bon ou pas.

2011 : 360 au lieu de 359.37( suivant l'indice de novembre 2010) ce qui fait un trop perçu pour mon ex femme de 0.63 € * 12 = 7.56.

2012 : 360 au lieu de 367.84 € soit 7.84*12= 94.08 € que mon mari doit pour l'année 2012
Pour 2013 : vu que l'on va régler l'arriéré de 94.08 € pour 2012, on prend donc le nouveau montant soit 367.84 alors qu'en 2013 il aurait du payer 372.46 ce qui fait une différence de 4.62*12=55.44 €
Pour 2014 : 372.46 au lieu de 374.79 soit 2.33 *12 = 27.96 €
Pour 2015 : 375.78 au lieu de 374.79 soit 0.99 *6(janvier à juin) = 5.94 €

De là, j'additionne le montant des arriérés que nous aurions du payer soit :

94.08 + 55.44 + 27.96 + 5.94 = 183.42 d'arriérés

Car si on reprend pour chaque année le montant initial cela ne fait pas du tout le même montant!!!

Mon calcul est-il bon ou pas?

Dans l'attente,

Cordialement

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Bonsoir,

Selon mes calculs, en juin 2015 votre mari est redevable de la somme de 1695 euros 54, faute pour lui d'avoir fait l'indexation au moment voulu.

D'après les précisions sur votre jugement, voici ce que nous obtenons :

Votre pension alimentaire est indexée sur l'indice des prix à la consommation ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé hors tabac (métropole et DOM).

Son montant de départ est de 360,00 € au 31 mars 2010

Indice de départ utilisé (plus récent indice connu au jour du jugement) : ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé hors tabac (métropole et DOM) de février 2010 soit 118,96 (parution au Journal Officiel : 23/03/2010)

Votre date de révision est le 1 janvier et on utilise le dernier indice connu à la date de la révision.

Révision au Montant en Euros Revalorisation faite avec l'indice du mois de Valeur de l'indice Parution au Journal Officiel
01/01/2015 379,82 € novembre 2014 125,51 12/12/2014
01/01/2014 378,82 € novembre 2013 125,18 14/12/2013
01/01/2013 376,46 € novembre 2012 124,40 15/12/2012
01/01/2012 371,80 € novembre 2011 122,86 15/12/2011
01/01/2011 363,24 € novembre 2010 120,03 19/12/2010
Formules appliquées (pour une année donnée N) :

montant de départ X indice année N / indice de départ = montant révisé pour l'année N

Calcul réalisé le vendredi 26 juin 2015


Avec avoir obtenu les valeurs des indices pour l'année, il est possible d'appliquer la formule.

Janvier 2011

(360 * 120.03) / 118.96
= 363.24
363.24 * 12 mois = 4358.88
360* 12 mois = 4320

4358.88 * 4320 = 38.88

Janvier 2012

(363.24 * 126.86) / 118.96
= 375.15
375.15 * 12 mois = 4501.80
360* 12 mois = 4320

4501.80 - 4320 = 181.80

janvier 2013

(375.15 * 124.40) / 118.96
= 392.31
392.31 * 12 mois = 4707.72
360* 12 mois = 4320

4707.72 - 4320 = 387.72

janvier 2014

(392.31 * 125.18) / 118.96
= 412.82
412.82 * 12 mois = 4953.84
360* 12 mois = 4320

4953.84 - 4320 = 633.84

janvier à juin 2015

(392.31 * 125.18) / 118.96
= 435.55
435.55 * 6 mois = 2613.3
360* 6 mois = 2160

2613.3 - 2160 = 453.30

" Je n'ai pas échoué, j'ai trouvé dix mille moyens qui ne marchent pas " Albert Einstein.
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Le montant à régler l'a probablement glacé dans son élan lol
Bonsoir
Je vous remercie pour le travail fourni mais heureusement pour nous vous êtes dans l'erreur totale!!! En effet, vous avez diviser à chaque fois avec l'indice de 2010 (118.96) alors qu'il faut diviser avec l'indice de l'année d'avant.Pour la première année c'est juste mais pour les autres c'est faux.Et quand on va sur le calculateur du service public, et quand on rentre tous les renseignements du jugement (exactement les mêmes que vous avez aussi mentionné) leur calcul ne correspond pas du tout au vôtre. L'avocate de la partie adverse a certes mentionné un indice explicite ce qui change les indices mais la formule est la même que le calculateur du site .Je suis allée voir un avocat qui a bien confirmé le bon calcul de l'avocate de la partie adverse et il est certain que je préfère 1000 fois son calcul que le vôtre.

Mais je vous REMERCIE d'avoir essayé.
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je vous en prie.

Nous ne risquons pas de nous entendre car apparemment vous n'utilisez pas la même formule. Celle que j'utilise est le cas B puisque la pension n'a jamais été revalorisée.

La formule que je vous ai donné est tout à fait correcte. Ma seule erreur est d'avoir pris comme base le montant revalorisé, alors qu'il faut conserver le montant initial de la pension alimentaire donné dans le jugement.
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Bonjour, pourriez vous m'aider, j'ai le même soucis de calcul
Pension fixer à 220€ pour 2 enfants, jugement du 18/12/2008, pension à revoir tous les 01 Janvier à compter de 2010
Merci pour votre aide
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Bonjour
On reprend toujours le montant revalorisée
Donc, 2012 = 367.84 euro et en 2013, vous prenez la base de 367.84 pour calculer la nouvelle indexation à rajouter au montant de 367.84

Donc, vous avez tord et son ex a raison
>
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C'est que j'ai fais à la base J'ai rentré tous les renseignements mentionnés sur le jugement et le calcul s'est donc fait automatiquement.De là, pour chaque année, j'ai multiplié par 12 mois la différence du montant que l'on aurait du donner. Ensuite j'ai additionné les montants et voilà. Alors où mon calcul n'est pas bon?
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> valbert54
si vous rentrez bien toutes vos données dans le "cas B" sur le site indiqué par Sophiag les pensions s'afficheront revalorisées année par année en haut de la page, dès que vous aurez cliqué sur validez
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Déja, le 360 au lieu de 359 , pas possible, si vous trouvez un nombre inférieur, vous laissez le montant initial, mais vous ne la baissez pas .

Sarah vous a demandé des précisions sur votre jugement , merci de nous les donner si vous souhaitez une réponse fiable
>
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Voici le texte du jugement sur l'indexation: Dit que cette pension alimentaire est indexée chaque année au premier janvier, sur l'indice publié par l'INSEE des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé, étant précisé que le premier réajustement interviendra au 1er janvier 2011 à l'initiative de Monsieur avec pour indice de référence celui en cours au jour de la présente décision selon la formule suivante:
Pension indexée = pension initiale x nouvel indice/indice de réference.
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7 567 > valbert54
Vous avez bien indiqué l'indice de référence ?

Pourriez vous nous poster votre calcul tel que trouvée sur le site, merci
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Bonjour,

votre calcul n'est pas logique. L'indexation fait augmenter le montant de la pension alimentaire alors que votre calcul le diminue :

2011 : 360 au lieu de 359.37( suivant l'indice de novembre 2010) ce qui fait un trop perçu pour mon ex femme de 0.63 € * 12 = 7.56

Pourriez-vous retranscrire avec exactitude ce qu'il y a d'écrit sur le jugement concernant l'indexation ?

Cordialement
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