Arriérés d'indexation de pension alimentaire

Résolu
valbert54 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 24 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2015 - Modifié par pititenouette le 24/06/2015 à 16:00
matevacel Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 15 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2018 - 15 mars 2018 à 14:06
Bonjour

Je viens par ce message vous demander de bien vouloir m'éclairer car je n'arrive pas à comprendre le calcul concernant les arriérés d'indexation de pension alimentaire. Voilà mon mari paie une pension alimentaire d'un montant de 360 euros depuis le 31 mars 2010 (date du jugement).La pension doit être indexée chaque 1er janvier or il ne l'a jamais effectué et son ex femme lui réclame depuis 2011. La dessus pas de soucis.
Ce que je n'arrive pas à comprendre c'est le fait qu'on reprenne pour chaque année le montant initial.Je vous fait donc mon calcul et si vous pouviez me dire si c'est le bon ou pas.

2011 : 360 au lieu de 359.37( suivant l'indice de novembre 2010) ce qui fait un trop perçu pour mon ex femme de 0.63 € * 12 = 7.56.

2012 : 360 au lieu de 367.84 € soit 7.84*12= 94.08 € que mon mari doit pour l'année 2012
Pour 2013 : vu que l'on va régler l'arriéré de 94.08 € pour 2012, on prend donc le nouveau montant soit 367.84 alors qu'en 2013 il aurait du payer 372.46 ce qui fait une différence de 4.62*12=55.44 €
Pour 2014 : 372.46 au lieu de 374.79 soit 2.33 *12 = 27.96 €
Pour 2015 : 375.78 au lieu de 374.79 soit 0.99 *6(janvier à juin) = 5.94 €

De là, j'additionne le montant des arriérés que nous aurions du payer soit :

94.08 + 55.44 + 27.96 + 5.94 = 183.42 d'arriérés

Car si on reprend pour chaque année le montant initial cela ne fait pas du tout le même montant!!!

Mon calcul est-il bon ou pas?

Dans l'attente,

Cordialement

3 réponses

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
Modifié par kasom le 27/06/2015 à 22:51
Bonsoir,

Selon mes calculs, en juin 2015 votre mari est redevable de la somme de 1695 euros 54, faute pour lui d'avoir fait l'indexation au moment voulu.

D'après les précisions sur votre jugement, voici ce que nous obtenons :

Votre pension alimentaire est indexée sur l'indice des prix à la consommation ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé hors tabac (métropole et DOM).

Son montant de départ est de 360,00 € au 31 mars 2010

Indice de départ utilisé (plus récent indice connu au jour du jugement) : ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé hors tabac (métropole et DOM) de février 2010 soit 118,96 (parution au Journal Officiel : 23/03/2010)

Votre date de révision est le 1 janvier et on utilise le dernier indice connu à la date de la révision.

Révision au Montant en Euros Revalorisation faite avec l'indice du mois de Valeur de l'indice Parution au Journal Officiel
01/01/2015 379,82 € novembre 2014 125,51 12/12/2014
01/01/2014 378,82 € novembre 2013 125,18 14/12/2013
01/01/2013 376,46 € novembre 2012 124,40 15/12/2012
01/01/2012 371,80 € novembre 2011 122,86 15/12/2011
01/01/2011 363,24 € novembre 2010 120,03 19/12/2010
Formules appliquées (pour une année donnée N) :

montant de départ X indice année N / indice de départ = montant révisé pour l'année N

Calcul réalisé le vendredi 26 juin 2015


Avec avoir obtenu les valeurs des indices pour l'année, il est possible d'appliquer la formule.

Janvier 2011

(360 * 120.03) / 118.96
= 363.24
363.24 * 12 mois = 4358.88
360* 12 mois = 4320

4358.88 * 4320 = 38.88

Janvier 2012

(363.24 * 126.86) / 118.96
= 375.15
375.15 * 12 mois = 4501.80
360* 12 mois = 4320

4501.80 - 4320 = 181.80

janvier 2013

(375.15 * 124.40) / 118.96
= 392.31
392.31 * 12 mois = 4707.72
360* 12 mois = 4320

4707.72 - 4320 = 387.72

janvier 2014

(392.31 * 125.18) / 118.96
= 412.82
412.82 * 12 mois = 4953.84
360* 12 mois = 4320

4953.84 - 4320 = 633.84

janvier à juin 2015

(392.31 * 125.18) / 118.96
= 435.55
435.55 * 6 mois = 2613.3
360* 6 mois = 2160

2613.3 - 2160 = 453.30

" Je n'ai pas échoué, j'ai trouvé dix mille moyens qui ne marchent pas " Albert Einstein.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
27 juin 2015 à 00:36
Bravo Sarah pour tout ce boulot
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
27 juin 2015 à 09:55
Merci sophia, je relais les connaissances que j'ai acquise entr'autre de toi lol

Saurais tu comment je peux rééditer mon message ? car je viens de remarquer des erreurs lors de la recopie des opérations même si le résultat est le bon.
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