Arriérés d'indexation de pension alimentaire
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valbert54
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matevacel Messages postés 3 Statut Membre -
matevacel Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour
Je viens par ce message vous demander de bien vouloir m'éclairer car je n'arrive pas à comprendre le calcul concernant les arriérés d'indexation de pension alimentaire. Voilà mon mari paie une pension alimentaire d'un montant de 360 euros depuis le 31 mars 2010 (date du jugement).La pension doit être indexée chaque 1er janvier or il ne l'a jamais effectué et son ex femme lui réclame depuis 2011. La dessus pas de soucis.
Ce que je n'arrive pas à comprendre c'est le fait qu'on reprenne pour chaque année le montant initial.Je vous fait donc mon calcul et si vous pouviez me dire si c'est le bon ou pas.
2011 : 360 au lieu de 359.37( suivant l'indice de novembre 2010) ce qui fait un trop perçu pour mon ex femme de 0.63 € * 12 = 7.56.
2012 : 360 au lieu de 367.84 € soit 7.84*12= 94.08 € que mon mari doit pour l'année 2012
Pour 2013 : vu que l'on va régler l'arriéré de 94.08 € pour 2012, on prend donc le nouveau montant soit 367.84 alors qu'en 2013 il aurait du payer 372.46 ce qui fait une différence de 4.62*12=55.44 €
Pour 2014 : 372.46 au lieu de 374.79 soit 2.33 *12 = 27.96 €
Pour 2015 : 375.78 au lieu de 374.79 soit 0.99 *6(janvier à juin) = 5.94 €
De là, j'additionne le montant des arriérés que nous aurions du payer soit :
94.08 + 55.44 + 27.96 + 5.94 = 183.42 d'arriérés
Car si on reprend pour chaque année le montant initial cela ne fait pas du tout le même montant!!!
Mon calcul est-il bon ou pas?
Dans l'attente,
Cordialement
Je viens par ce message vous demander de bien vouloir m'éclairer car je n'arrive pas à comprendre le calcul concernant les arriérés d'indexation de pension alimentaire. Voilà mon mari paie une pension alimentaire d'un montant de 360 euros depuis le 31 mars 2010 (date du jugement).La pension doit être indexée chaque 1er janvier or il ne l'a jamais effectué et son ex femme lui réclame depuis 2011. La dessus pas de soucis.
Ce que je n'arrive pas à comprendre c'est le fait qu'on reprenne pour chaque année le montant initial.Je vous fait donc mon calcul et si vous pouviez me dire si c'est le bon ou pas.
2011 : 360 au lieu de 359.37( suivant l'indice de novembre 2010) ce qui fait un trop perçu pour mon ex femme de 0.63 € * 12 = 7.56.
2012 : 360 au lieu de 367.84 € soit 7.84*12= 94.08 € que mon mari doit pour l'année 2012
Pour 2013 : vu que l'on va régler l'arriéré de 94.08 € pour 2012, on prend donc le nouveau montant soit 367.84 alors qu'en 2013 il aurait du payer 372.46 ce qui fait une différence de 4.62*12=55.44 €
Pour 2014 : 372.46 au lieu de 374.79 soit 2.33 *12 = 27.96 €
Pour 2015 : 375.78 au lieu de 374.79 soit 0.99 *6(janvier à juin) = 5.94 €
De là, j'additionne le montant des arriérés que nous aurions du payer soit :
94.08 + 55.44 + 27.96 + 5.94 = 183.42 d'arriérés
Car si on reprend pour chaque année le montant initial cela ne fait pas du tout le même montant!!!
Mon calcul est-il bon ou pas?
Dans l'attente,
Cordialement
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3 réponses
Bonsoir,
Selon mes calculs, en juin 2015 votre mari est redevable de la somme de 1695 euros 54, faute pour lui d'avoir fait l'indexation au moment voulu.
D'après les précisions sur votre jugement, voici ce que nous obtenons :
Votre pension alimentaire est indexée sur l'indice des prix à la consommation ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé hors tabac (métropole et DOM).
Son montant de départ est de 360,00 € au 31 mars 2010
Indice de départ utilisé (plus récent indice connu au jour du jugement) : ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé hors tabac (métropole et DOM) de février 2010 soit 118,96 (parution au Journal Officiel : 23/03/2010)
Votre date de révision est le 1 janvier et on utilise le dernier indice connu à la date de la révision.
Révision au Montant en Euros Revalorisation faite avec l'indice du mois de Valeur de l'indice Parution au Journal Officiel
01/01/2015 379,82 € novembre 2014 125,51 12/12/2014
01/01/2014 378,82 € novembre 2013 125,18 14/12/2013
01/01/2013 376,46 € novembre 2012 124,40 15/12/2012
01/01/2012 371,80 € novembre 2011 122,86 15/12/2011
01/01/2011 363,24 € novembre 2010 120,03 19/12/2010
Formules appliquées (pour une année donnée N) :
montant de départ X indice année N / indice de départ = montant révisé pour l'année N
Calcul réalisé le vendredi 26 juin 2015
Avec avoir obtenu les valeurs des indices pour l'année, il est possible d'appliquer la formule.
Janvier 2011
(360 * 120.03) / 118.96
= 363.24
363.24 * 12 mois = 4358.88
360* 12 mois = 4320
4358.88 * 4320 = 38.88
Janvier 2012
(363.24 * 126.86) / 118.96
= 375.15
375.15 * 12 mois = 4501.80
360* 12 mois = 4320
4501.80 - 4320 = 181.80
janvier 2013
(375.15 * 124.40) / 118.96
= 392.31
392.31 * 12 mois = 4707.72
360* 12 mois = 4320
4707.72 - 4320 = 387.72
janvier 2014
(392.31 * 125.18) / 118.96
= 412.82
412.82 * 12 mois = 4953.84
360* 12 mois = 4320
4953.84 - 4320 = 633.84
janvier à juin 2015
(392.31 * 125.18) / 118.96
= 435.55
435.55 * 6 mois = 2613.3
360* 6 mois = 2160
2613.3 - 2160 = 453.30
" Je n'ai pas échoué, j'ai trouvé dix mille moyens qui ne marchent pas " Albert Einstein.
Selon mes calculs, en juin 2015 votre mari est redevable de la somme de 1695 euros 54, faute pour lui d'avoir fait l'indexation au moment voulu.
D'après les précisions sur votre jugement, voici ce que nous obtenons :
Votre pension alimentaire est indexée sur l'indice des prix à la consommation ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé hors tabac (métropole et DOM).
Son montant de départ est de 360,00 € au 31 mars 2010
Indice de départ utilisé (plus récent indice connu au jour du jugement) : ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé hors tabac (métropole et DOM) de février 2010 soit 118,96 (parution au Journal Officiel : 23/03/2010)
Votre date de révision est le 1 janvier et on utilise le dernier indice connu à la date de la révision.
Révision au Montant en Euros Revalorisation faite avec l'indice du mois de Valeur de l'indice Parution au Journal Officiel
01/01/2015 379,82 € novembre 2014 125,51 12/12/2014
01/01/2014 378,82 € novembre 2013 125,18 14/12/2013
01/01/2013 376,46 € novembre 2012 124,40 15/12/2012
01/01/2012 371,80 € novembre 2011 122,86 15/12/2011
01/01/2011 363,24 € novembre 2010 120,03 19/12/2010
Formules appliquées (pour une année donnée N) :
montant de départ X indice année N / indice de départ = montant révisé pour l'année N
Calcul réalisé le vendredi 26 juin 2015
Avec avoir obtenu les valeurs des indices pour l'année, il est possible d'appliquer la formule.
Janvier 2011
(360 * 120.03) / 118.96
= 363.24
363.24 * 12 mois = 4358.88
360* 12 mois = 4320
4358.88 * 4320 = 38.88
Janvier 2012
(363.24 * 126.86) / 118.96
= 375.15
375.15 * 12 mois = 4501.80
360* 12 mois = 4320
4501.80 - 4320 = 181.80
janvier 2013
(375.15 * 124.40) / 118.96
= 392.31
392.31 * 12 mois = 4707.72
360* 12 mois = 4320
4707.72 - 4320 = 387.72
janvier 2014
(392.31 * 125.18) / 118.96
= 412.82
412.82 * 12 mois = 4953.84
360* 12 mois = 4320
4953.84 - 4320 = 633.84
janvier à juin 2015
(392.31 * 125.18) / 118.96
= 435.55
435.55 * 6 mois = 2613.3
360* 6 mois = 2160
2613.3 - 2160 = 453.30
" Je n'ai pas échoué, j'ai trouvé dix mille moyens qui ne marchent pas " Albert Einstein.
Bonjour
On reprend toujours le montant revalorisée
Donc, 2012 = 367.84 euro et en 2013, vous prenez la base de 367.84 pour calculer la nouvelle indexation à rajouter au montant de 367.84
Donc, vous avez tord et son ex a raison
On reprend toujours le montant revalorisée
Donc, 2012 = 367.84 euro et en 2013, vous prenez la base de 367.84 pour calculer la nouvelle indexation à rajouter au montant de 367.84
Donc, vous avez tord et son ex a raison
Bonjour
On est bien d'accord, donc c'est moi qui ait raison. C'est ce que j'ai fais. L'avocate de l'ex femme reprend à chaque année le montant initial soit 360 euros alors que moi je reprend le montant qui a été revalorisé et je le rajoute au nouvel indice de l'année. Regardez, en 2013 j'ai repris le nouveau montant de 2012 soit 367.84 € et j'ai rajouté le nouvel indice ce qui fait un nouveau montant de 372.46 € et ainsi de suite. De là, pour chaque année je calcule la différence entre le nouveau montant et l'ancien de l'année précédente et non pas le nouveau montant avec le montant initial (en l'occurrence 360 €).
Cdt
On est bien d'accord, donc c'est moi qui ait raison. C'est ce que j'ai fais. L'avocate de l'ex femme reprend à chaque année le montant initial soit 360 euros alors que moi je reprend le montant qui a été revalorisé et je le rajoute au nouvel indice de l'année. Regardez, en 2013 j'ai repris le nouveau montant de 2012 soit 367.84 € et j'ai rajouté le nouvel indice ce qui fait un nouveau montant de 372.46 € et ainsi de suite. De là, pour chaque année je calcule la différence entre le nouveau montant et l'ancien de l'année précédente et non pas le nouveau montant avec le montant initial (en l'occurrence 360 €).
Cdt
Bonjour
Alors, non, votre calcul n'est pas bon.
C'est juste le principe de prendre la somme réindexer chaque année qui est juste,le reste n'est pas juste.
Servez vous du site pour refaire le calcul
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
Alors, non, votre calcul n'est pas bon.
C'est juste le principe de prendre la somme réindexer chaque année qui est juste,le reste n'est pas juste.
Servez vous du site pour refaire le calcul
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
C'est que j'ai fais à la base J'ai rentré tous les renseignements mentionnés sur le jugement et le calcul s'est donc fait automatiquement.De là, pour chaque année, j'ai multiplié par 12 mois la différence du montant que l'on aurait du donner. Ensuite j'ai additionné les montants et voilà. Alors où mon calcul n'est pas bon?
Bonjour,
votre calcul n'est pas logique. L'indexation fait augmenter le montant de la pension alimentaire alors que votre calcul le diminue :
2011 : 360 au lieu de 359.37( suivant l'indice de novembre 2010) ce qui fait un trop perçu pour mon ex femme de 0.63 € * 12 = 7.56
Pourriez-vous retranscrire avec exactitude ce qu'il y a d'écrit sur le jugement concernant l'indexation ?
Cordialement
votre calcul n'est pas logique. L'indexation fait augmenter le montant de la pension alimentaire alors que votre calcul le diminue :
2011 : 360 au lieu de 359.37( suivant l'indice de novembre 2010) ce qui fait un trop perçu pour mon ex femme de 0.63 € * 12 = 7.56
Pourriez-vous retranscrire avec exactitude ce qu'il y a d'écrit sur le jugement concernant l'indexation ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Saurais tu comment je peux rééditer mon message ? car je viens de remarquer des erreurs lors de la recopie des opérations même si le résultat est le bon.
PS
PAR CONTRE: Pas un MERCI pour tout le boulot que tu viens de faire, mazet!!!!!!
ok merci, non c'est juste la formule de calcul qui pose problème les montants sont corrects.
Si elle avait payée quelqu'un, elle aurait dit merci
Mazet encore !!!!!