Arriérés d'indexation de pension alimentaire
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valbert54
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mercredi 24 juin 2015
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Modifié par pititenouette le 24/06/2015 à 16:00
matevacel Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 15 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2018 - 15 mars 2018 à 14:06
matevacel Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 15 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2018 - 15 mars 2018 à 14:06
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3 réponses
sarah2012
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vendredi 3 février 2012
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Modifié par kasom le 27/06/2015 à 22:51
Modifié par kasom le 27/06/2015 à 22:51
Bonsoir,
Selon mes calculs, en juin 2015 votre mari est redevable de la somme de 1695 euros 54, faute pour lui d'avoir fait l'indexation au moment voulu.
D'après les précisions sur votre jugement, voici ce que nous obtenons :
Votre pension alimentaire est indexée sur l'indice des prix à la consommation ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé hors tabac (métropole et DOM).
Son montant de départ est de 360,00 € au 31 mars 2010
Indice de départ utilisé (plus récent indice connu au jour du jugement) : ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé hors tabac (métropole et DOM) de février 2010 soit 118,96 (parution au Journal Officiel : 23/03/2010)
Votre date de révision est le 1 janvier et on utilise le dernier indice connu à la date de la révision.
Révision au Montant en Euros Revalorisation faite avec l'indice du mois de Valeur de l'indice Parution au Journal Officiel
01/01/2015 379,82 € novembre 2014 125,51 12/12/2014
01/01/2014 378,82 € novembre 2013 125,18 14/12/2013
01/01/2013 376,46 € novembre 2012 124,40 15/12/2012
01/01/2012 371,80 € novembre 2011 122,86 15/12/2011
01/01/2011 363,24 € novembre 2010 120,03 19/12/2010
Formules appliquées (pour une année donnée N) :
montant de départ X indice année N / indice de départ = montant révisé pour l'année N
Calcul réalisé le vendredi 26 juin 2015
Avec avoir obtenu les valeurs des indices pour l'année, il est possible d'appliquer la formule.
Janvier 2011
(360 * 120.03) / 118.96
= 363.24
363.24 * 12 mois = 4358.88
360* 12 mois = 4320
4358.88 * 4320 = 38.88
Janvier 2012
(363.24 * 126.86) / 118.96
= 375.15
375.15 * 12 mois = 4501.80
360* 12 mois = 4320
4501.80 - 4320 = 181.80
janvier 2013
(375.15 * 124.40) / 118.96
= 392.31
392.31 * 12 mois = 4707.72
360* 12 mois = 4320
4707.72 - 4320 = 387.72
janvier 2014
(392.31 * 125.18) / 118.96
= 412.82
412.82 * 12 mois = 4953.84
360* 12 mois = 4320
4953.84 - 4320 = 633.84
janvier à juin 2015
(392.31 * 125.18) / 118.96
= 435.55
435.55 * 6 mois = 2613.3
360* 6 mois = 2160
2613.3 - 2160 = 453.30
" Je n'ai pas échoué, j'ai trouvé dix mille moyens qui ne marchent pas " Albert Einstein.
Selon mes calculs, en juin 2015 votre mari est redevable de la somme de 1695 euros 54, faute pour lui d'avoir fait l'indexation au moment voulu.
D'après les précisions sur votre jugement, voici ce que nous obtenons :
Votre pension alimentaire est indexée sur l'indice des prix à la consommation ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé hors tabac (métropole et DOM).
Son montant de départ est de 360,00 € au 31 mars 2010
Indice de départ utilisé (plus récent indice connu au jour du jugement) : ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé hors tabac (métropole et DOM) de février 2010 soit 118,96 (parution au Journal Officiel : 23/03/2010)
Votre date de révision est le 1 janvier et on utilise le dernier indice connu à la date de la révision.
Révision au Montant en Euros Revalorisation faite avec l'indice du mois de Valeur de l'indice Parution au Journal Officiel
01/01/2015 379,82 € novembre 2014 125,51 12/12/2014
01/01/2014 378,82 € novembre 2013 125,18 14/12/2013
01/01/2013 376,46 € novembre 2012 124,40 15/12/2012
01/01/2012 371,80 € novembre 2011 122,86 15/12/2011
01/01/2011 363,24 € novembre 2010 120,03 19/12/2010
Formules appliquées (pour une année donnée N) :
montant de départ X indice année N / indice de départ = montant révisé pour l'année N
Calcul réalisé le vendredi 26 juin 2015
Avec avoir obtenu les valeurs des indices pour l'année, il est possible d'appliquer la formule.
Janvier 2011
(360 * 120.03) / 118.96
= 363.24
363.24 * 12 mois = 4358.88
360* 12 mois = 4320
4358.88 * 4320 = 38.88
Janvier 2012
(363.24 * 126.86) / 118.96
= 375.15
375.15 * 12 mois = 4501.80
360* 12 mois = 4320
4501.80 - 4320 = 181.80
janvier 2013
(375.15 * 124.40) / 118.96
= 392.31
392.31 * 12 mois = 4707.72
360* 12 mois = 4320
4707.72 - 4320 = 387.72
janvier 2014
(392.31 * 125.18) / 118.96
= 412.82
412.82 * 12 mois = 4953.84
360* 12 mois = 4320
4953.84 - 4320 = 633.84
janvier à juin 2015
(392.31 * 125.18) / 118.96
= 435.55
435.55 * 6 mois = 2613.3
360* 6 mois = 2160
2613.3 - 2160 = 453.30
" Je n'ai pas échoué, j'ai trouvé dix mille moyens qui ne marchent pas " Albert Einstein.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juin 2015 à 00:36
27 juin 2015 à 09:55
Saurais tu comment je peux rééditer mon message ? car je viens de remarquer des erreurs lors de la recopie des opérations même si le résultat est le bon.