Régularisation compte bancaire détenu en Suisse

Résolu
MarcDeSaintPaty Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2015 - 24 juin 2015 à 14:12
MarcDeSaintPaty Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2015 - 26 juin 2015 à 22:28
Bonjour,
J'ai besoin d'infos, voire de conseils quant à la détention d'un compte d'épargne détenu en Suisse sous mandat de gestion.
Souhaitant régulariser ma situation au regard du fisc français, j'ai encore quelques jours pour l'alternative qui suit:
Braquer la banque et tenter de récupérer mon cash, ou bien faire sagement une déclaration spontanée auprès de la DNVSF, au service des déclarations rectificatives.
La sagesse me dicte d'opter pour la seconde solution.
Ma question est donc : compte tenu qu'il s'agit d'épargne et non de revenus sur un compte qui n'a subit aucun retrait depuis plus de 10 ans, quel serait le coût d'une telle opération tant au plan fiscal que des pénalités encourues.
En résumé, combien cela risque-t-il de me coûter? on a évoqué 30%... (somme détenue : 200k€)
Merci.
Mdsp

1 réponse

Bonjour

Lire ceci
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/actualites_reponses/FAQregularisation_maj_04062015.pdf
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MarcDeSaintPaty Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2015
26 juin 2015 à 22:28
Merci pour le lien.
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