Nourrisse agrée
Stephanie76960
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pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour je vous explique mon problème
Voilà j'emploie une assistante maternelle depuis le 1/01/2013
Mon enfant rentre a l école donc je met fin a son contrat .
Je lui verse tout les mois sont salaire plus 10 pour-cent pour ces congé payer
Je maintient se salaire les 12 mois de l année
Est ce que je doit lui payer des congé payer en plus a la fin du contrat ???
Année du contrat complète ses vacance sont de janvier en décembre
Voilà j'emploie une assistante maternelle depuis le 1/01/2013
Mon enfant rentre a l école donc je met fin a son contrat .
Je lui verse tout les mois sont salaire plus 10 pour-cent pour ces congé payer
Je maintient se salaire les 12 mois de l année
Est ce que je doit lui payer des congé payer en plus a la fin du contrat ???
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1 réponse
Bonjour,
Le paiement des cp par anticipation 10% chaque mois est hors convention collective et souvent défavorable à l'assmat.
(ce paiement doit-être expressément demandé par l'assmat)
Vous ne devez rien de plus au titre des cp.
En revanche vous lui devez une indemnité de rupture de 1/120ème de tous les salaires nets perçus depuis le début du contrat cp inclus.
Cordialement
Le paiement des cp par anticipation 10% chaque mois est hors convention collective et souvent défavorable à l'assmat.
(ce paiement doit-être expressément demandé par l'assmat)
Vous ne devez rien de plus au titre des cp.
En revanche vous lui devez une indemnité de rupture de 1/120ème de tous les salaires nets perçus depuis le début du contrat cp inclus.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alor elle me dit que c est une année incomplète car elle est sur 45 semaine avec 7 semaine de vacances ???
Si le contrat est établi sur année incomplète, 45 semaines
vous avez calculé
(45 semaines X taux horaire x nombre d'heures) le tout divisé par 12
pour permettre à votre assistante maternelle de percevoir un salaire identique chaque mois
(hors abs et heure supp)
Si vous mettez un terme à son contrat au 30juin
vous devez procéder à une régularisation
A la date anniversaire soit au 1er janvier jusqu'au 30 Juin
vous recalculez le nombre de semaines réellement travaillées et le salaire que vous auriez du lui verser sur ses 6 mois
Si vous n'avez pas versé suffisamment vous régularisez
Si vous avez versé trop, c'est à son bénéfice.
Vous lui versez comme indiqué par Casimir06 l'indemnité de rupture de 1/120ème de tous les salaires nets perçus depuis le début du contrat cp inclus.
il n'y a pas lieu de lui verser une indemnité de licenciement anticipée.
Vous avez la liberté de mettre un terme au contrat de l'assistante maternelle .
Vous lui retirez la garde de l'enfant en respectant le préavis de 30 jours calendaires.
Avez vous adressé le préavis?
Oui je lui est envoyer sa lettre de licenciement le 6 juin 2015 en indiquant que licenciement prend effet le 9 juillet 2015.
Mais elle me dit que comme on ne fini pas l année je lui doit sa prime de licenciement anticiper pour rupture de contrat .
Alor que mon fils a dejas 3 ans est 4 mois
Vous lui faites le calcul comme ci dessus.
vous calculez la prime de licenciement
et si vous lui versez 10% tous les mois depuis le début de contrat vous n'avez plus rien à lui devoir pour les congés payés.
Vous n'avez aucune obligation de "Finir l'année"
Certes c'est frustrant pour elle de se retrouver en fin de contrat, elle pensait probablement que la rupture se ferait pour la rentrée de septembre.