Taxe foncière
stefim
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djivi38 Messages postés 64879 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir
j'ai vendu ma maison en juin 2012.
J 'ai reclamé le foncier au nouveaux proprietaires ce jour le 22juin 2015 .
Celle ci m'a dit qu'elle ne me devait rien.
Pouvez vous me dire si elle me dois quand meme cette taxe fonciere meme si je la lui reclame que maintenant.
Je pense etre dans mon droit car il n'y a pas prescription.
Merci de donner une réponse à ma question.
cordialement.
j'ai vendu ma maison en juin 2012.
J 'ai reclamé le foncier au nouveaux proprietaires ce jour le 22juin 2015 .
Celle ci m'a dit qu'elle ne me devait rien.
Pouvez vous me dire si elle me dois quand meme cette taxe fonciere meme si je la lui reclame que maintenant.
Je pense etre dans mon droit car il n'y a pas prescription.
Merci de donner une réponse à ma question.
cordialement.
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3 réponses
Bonjour,
quand on vent un bien immobilier, il est d'usage, le jour de la vente (année N), que l'acheteur règle au vendeur la TF au prorata temporis sur le montant de l'année N-1 (mais je crois bien qu'il n'y a pas de loi écrite à ce sujet) OU BIEN, le vendeur peut attendre de recevoir la TF de l'année N (donc en fin d'année N) pour demander à l'acheteur sa part de TF.
Dans ces 2 cas d'usage, il s'agit de s'être entendu avant le compromis, au pire avant l'acte authentique, par écrit, et de le faire inscrire par le notaire sur les actes, afin qu'il n'y ait pas de malentendu.
Le 1° cas est le + souvent employé, car + sûr pour le vendeur.
Il semble que vous n'ayez rien fait de tout ça... et l'acheteur en profite. Je pense que vous n'avez aucun recours.
Cdlt.
quand on vent un bien immobilier, il est d'usage, le jour de la vente (année N), que l'acheteur règle au vendeur la TF au prorata temporis sur le montant de l'année N-1 (mais je crois bien qu'il n'y a pas de loi écrite à ce sujet) OU BIEN, le vendeur peut attendre de recevoir la TF de l'année N (donc en fin d'année N) pour demander à l'acheteur sa part de TF.
Dans ces 2 cas d'usage, il s'agit de s'être entendu avant le compromis, au pire avant l'acte authentique, par écrit, et de le faire inscrire par le notaire sur les actes, afin qu'il n'y ait pas de malentendu.
Le 1° cas est le + souvent employé, car + sûr pour le vendeur.
Il semble que vous n'ayez rien fait de tout ça... et l'acheteur en profite. Je pense que vous n'avez aucun recours.
Cdlt.
Bonsoir.
Merci d'avoir répondu à ma question.
J'ai quand meme appellée mon notaire pour savoir si j'étais en droit de réclamer cette taxe foncière meme trois ans après.
Celui si m'a dit que oui car il n'y avait pas prescription et qu'il avait était dit lors de la vente que les nouveaux propriétaires me devaient le foncier de juin à décembre.
Vu ce que vous me dite j'avoue etre un peut perdu.
cordialement. Stefim
Merci d'avoir répondu à ma question.
J'ai quand meme appellée mon notaire pour savoir si j'étais en droit de réclamer cette taxe foncière meme trois ans après.
Celui si m'a dit que oui car il n'y avait pas prescription et qu'il avait était dit lors de la vente que les nouveaux propriétaires me devaient le foncier de juin à décembre.
Vu ce que vous me dite j'avoue etre un peut perdu.
cordialement. Stefim
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