Clauses contradictoires dans un mandat exclusif
Wanderer91
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J'ai signé un mandat exclusif avec une agence immobilière il y a un peu plus de 3 mois.
Page 2 du mandat exclusif de vente, dans la rubrique "conditions particulières" le contrat stipule "qu'il est entendu entre les parties que le vendeur garde la possibilité de vendre son bien par ses propres moyens sans aucun intermédiaire. S'il traite directement avec l'acquéreur la mission de l'agence s'arrête immédiatement sans aucune indemnité à verser pour aucune des parties"
Cependant à la fin de la page 3 une clause précise " Le présent mandat à un caractère exclusif, le mandant ne pourra pas vendre par lui-même... Si le mandant venait à conclure directement la vente ... il devrait verser à titre de clause pénale un montant égal à celui de la commission. "
Ayant trouvé un acheteur par mes propres moyens je me pose la question suivante :
les conditions particulières prévalent sur cette dernière clause comme me l'avait assuré le gérant de l'agence lors de la signature du contrat.
Page 2 du mandat exclusif de vente, dans la rubrique "conditions particulières" le contrat stipule "qu'il est entendu entre les parties que le vendeur garde la possibilité de vendre son bien par ses propres moyens sans aucun intermédiaire. S'il traite directement avec l'acquéreur la mission de l'agence s'arrête immédiatement sans aucune indemnité à verser pour aucune des parties"
Cependant à la fin de la page 3 une clause précise " Le présent mandat à un caractère exclusif, le mandant ne pourra pas vendre par lui-même... Si le mandant venait à conclure directement la vente ... il devrait verser à titre de clause pénale un montant égal à celui de la commission. "
Ayant trouvé un acheteur par mes propres moyens je me pose la question suivante :
les conditions particulières prévalent sur cette dernière clause comme me l'avait assuré le gérant de l'agence lors de la signature du contrat.
A voir également:
- Clauses contradictoires dans un mandat exclusif
- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Mandat cash bureau de tabac - Guide
- Cerfa mandat 13757 pdf - Guide
1 réponse
Bonjour
Pour moi, ce mandat n'a aucune valeur.
Attendre d'autres avis.
Mandat exclusif, vous devez passer obligatoirement par l'agence.
Mandat simple, vous êtes libre de traiter avec un client comme vous le souhaitez.
++
Pour moi, ce mandat n'a aucune valeur.
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Mandat exclusif, vous devez passer obligatoirement par l'agence.
Mandat simple, vous êtes libre de traiter avec un client comme vous le souhaitez.
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Wanderer91
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Marie, merci de votre réponse, j'attends d'autres avis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...