Maison invendue VERGLUGNE - Dernière réponse le 22 juin 2015 1 réponse Bonjour, Au moment de la signature de la vente de ma maison chez le notaire qui est dans un lotissement on m'a réclamé ce document qu'on a jamais eu lors de l'achèvement , à cause de ça les acquéreurs ont refusé l'achat qui est responsable ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ^^Marie^^ Bonjour A lire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978 https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13408.do @+ Discussions similaires debit bancaire NYX Bri Débit carte bancaire Yann Maison classée immeuble remarquable. homerbarth Retrait NYX ... Sur compte bancaire MissK Vendre maison fissurée même à perte Caz Sujet Précédent Sujet Suivant
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