Remboursements trop versé impo^ts
marcomecano
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 22 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juin 2015
-
22 juin 2015 à 12:19
ToutAvoir Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 17 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2015 - 22 juin 2015 à 22:27
ToutAvoir Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 17 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2015 - 22 juin 2015 à 22:27
A voir également:
- Remboursements trop versé impo^ts
- Rappel apl versé au bailleur ✓ - Forum aides au logement
- Comment recuperer trop perçu apl versé au propriétaire ✓ - Forum CAF
- Apl verser au propriétaire et moi j ai payer l intégralité - Forum aides au logement
- Qui verse la bourse lycée - - Etudes
- Début versement apl et rappel - Forum aides au logement
3 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
22 juin 2015 à 21:45
22 juin 2015 à 21:45
Bonjour,
pour avoir le remboursement, il faut que l'avis d'imposition soit emis.
cela est effectif qu'à l'été.
pour le moment, ce n'est qu une simulation.
A l'été , quand votre avis d'imposition sera connu, le solde entre ce qui aura ete payé et le montant réellement dû sera calculé
si le montant sur l'avis d'imposition est < à ce que vous avez payé , vous sera automatiquement remboursé par virement puisque votre compte bancaire est connu.
il n'y a aucune reclamation à faire.
A l'heure actuelle , votre imposition n'estpas connu.
une réclamation serait à faire, si vous aviez fait une declaration erronée ( du genre , trop de revenus déclarés, une omission de reductions d'impot ) mais elle serait effective si votre avis d'imposition est etablie donc , on en revient à la meme chose à l'été
pour avoir le remboursement, il faut que l'avis d'imposition soit emis.
cela est effectif qu'à l'été.
pour le moment, ce n'est qu une simulation.
A l'été , quand votre avis d'imposition sera connu, le solde entre ce qui aura ete payé et le montant réellement dû sera calculé
si le montant sur l'avis d'imposition est < à ce que vous avez payé , vous sera automatiquement remboursé par virement puisque votre compte bancaire est connu.
il n'y a aucune reclamation à faire.
A l'heure actuelle , votre imposition n'estpas connu.
une réclamation serait à faire, si vous aviez fait une declaration erronée ( du genre , trop de revenus déclarés, une omission de reductions d'impot ) mais elle serait effective si votre avis d'imposition est etablie donc , on en revient à la meme chose à l'été
ToutAvoir
Messages postés
11
Date d'inscription
mercredi 17 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juin 2015
1
22 juin 2015 à 19:12
22 juin 2015 à 19:12
Bonjour,
Tu dois faire une réclamation en ligne sur le site des impôts en te connectant à ton compte. Dés que les impôts auront étudié ta réclamation et s'ils la trouve fondée, tu sera remboursé dans les jours qui suivent leur notification par courrier.
Au passage, les impôts ne font que des notifications officielles par courrier, si tu reçois un mail, il est sûrement frauduleux! Et les impôts ne font pas de remboursement automatique du trop perçu, c'est à toi de faire la réclamation dans les temps (2 ans glissants).
C'est bon ça un chèque des impôts :)
Bonne soirée!
Tu dois faire une réclamation en ligne sur le site des impôts en te connectant à ton compte. Dés que les impôts auront étudié ta réclamation et s'ils la trouve fondée, tu sera remboursé dans les jours qui suivent leur notification par courrier.
Au passage, les impôts ne font que des notifications officielles par courrier, si tu reçois un mail, il est sûrement frauduleux! Et les impôts ne font pas de remboursement automatique du trop perçu, c'est à toi de faire la réclamation dans les temps (2 ans glissants).
C'est bon ça un chèque des impôts :)
Bonne soirée!
ToutAvoir
Messages postés
11
Date d'inscription
mercredi 17 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juin 2015
1
22 juin 2015 à 19:21
22 juin 2015 à 19:21
Je précise aussi que si la modification est dûe à une diminution des revenus, tu as la possibilité de modifier le montant prélevé dès que survient la chute des revenus :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juin 2015 à 22:27
Effectivement flocroisic fait bien de le préciser, si c'est dû à une diminution des revenus mais pas à une erreur déclarative (le contexte n'était pas précisé), dans ce cas, après émission de l'avis, le trop perçu est remboursé par virement (il me semble que ça a été avancer au mois de juillet cette année).
La réclamation est à faire lorsqu' on s'aperçoit d'une erreur (de notre part comme de celle de l'administration) et dans ce cas, l'administration vous rembourse dans les jours suivant sa décision (je l'ai vécu au mois de mars de cette année).
Et lorsque les revenus diminuent, vous n'êtes pas obligé d'attendre le remboursement en été, vous pouvez modifier le montant prélevé dés que survient la chute des revenus comme je le précisais ci-dessous.
La réponse de flocroisic et la mienne sont complémentaires, ça devrait vous aider ;)
Bonne soirée à tous!