Comment obtenir la copie d'un certificat de cession de son véhic
marie
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verywell Messages postés 658 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous souhaitons obtenir au plus vite la copie d'un certificat de cession de notre véhicule, qui a été vendu à notre insu. L'avocat dit que si nous obtenons ce document, il pourra de suite faire annuler la vente. Nous n'avons que la date de cession. Merci de votre aide
Nous souhaitons obtenir au plus vite la copie d'un certificat de cession de notre véhicule, qui a été vendu à notre insu. L'avocat dit que si nous obtenons ce document, il pourra de suite faire annuler la vente. Nous n'avons que la date de cession. Merci de votre aide
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3 réponses
Trois possibilités s'offrent à vous pour obtenir un duplicata de certificat de cession d'un véhicule :
- s'adresser au vendeur,
- contacter la Société d'Assurance,
- renseigner vous auprès de la Préfecture.
- s'adresser au vendeur,
- contacter la Société d'Assurance,
- renseigner vous auprès de la Préfecture.
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