Comment obtenir la copie d'un certificat de cession de son véhic
marie
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verywell Messages postés 645 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous souhaitons obtenir au plus vite la copie d'un certificat de cession de notre véhicule, qui a été vendu à notre insu. L'avocat dit que si nous obtenons ce document, il pourra de suite faire annuler la vente. Nous n'avons que la date de cession. Merci de votre aide
Nous souhaitons obtenir au plus vite la copie d'un certificat de cession de notre véhicule, qui a été vendu à notre insu. L'avocat dit que si nous obtenons ce document, il pourra de suite faire annuler la vente. Nous n'avons que la date de cession. Merci de votre aide
3 réponses
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Trois possibilités s'offrent à vous pour obtenir un duplicata de certificat de cession d'un véhicule :
- s'adresser au vendeur,
- contacter la Société d'Assurance,
- renseigner vous auprès de la Préfecture. -
Bonjour Marie
Il,faudrait nous indiquer dans quelles circonstances cela a été possible par un proche ou autre afin de pratiquer cette vente..
AMHA votre avocat n'est pas très habile...
Enfin c'est vous qui lui donnerez un paiement pour service rendu...
Cdt -
Bjr, ca semble extremement mal barré pour le recuperer!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...