Acheter une ferme avec un locataire qui n a pas de bail n y loye
louping68_2
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louping68_2 Messages postés 11 Statut Membre -
louping68_2 Messages postés 11 Statut Membre -
bonjour,je doit acheter une ferme.celle ci est occuper par une personne qui n a n y bail n y loyer.c était un arrangement entre le propriétaire et lui.si j achète la ferme pourrais je expulser cette personne rapidement pour y habiter. merci cordialemet
4 réponses
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Non vous ne pourrez pas l'expulser rapidement et en plus cela va vous coûter cher très cher.
Le mieux est d'exiger que le locataire soit parti lors de la signature finale-
merci pour votre réponse.mais comme cela ce fait il qu il est plus de droit que moi si je devient propriétaire.l ancienne propriétaire lui a dé jas envoyer des lettre recommander pour l expulser,mais il ne les prend jamais.est ce que en fesant constater par huissier il n y aurais pas moyen de l expulser ?
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ok,belle lois française.si il s absente plus d une semaine.n ais je pas le droit moi aussi de squatter la ferme.même si je le pousse doucement vers la sortis en lui donnant deux mois de prévis.qu ils porte plainte et que nous passons devant un tribunal.ne pensez vous pas que le juge seras plutôt de mon coter.
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une procédure d expulsion prendrais tous aux plus un ans maximum ?
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Bonjour
Je vous vois très mal parti dans cette affaire.
Exigez du propriétaire actuel l'organisation du départ de l'occupant avant
de contacter un notaire .
Si non , renoncez a ce projet d'achat même a prix bradé.
Cordialement.-
bonjour,
mal parti ne veux pas dire mal arriver.en suivant votre résonnement,je peux quand même signé un compromis avec une close qui stipule que la vente ne ce feras que l lorsque le locataire seras partis.car évidement une fois qu il seras partis le propriétaire risque ne remonter le prix.quand pensez vous ?
en vous remerciant de toutes c est infos qui m éclaire bien.
cordialement -
Vous pouvez demander a ce qu'une clause soit ajoutée au compromis mais le vendeur n'est pas obligé d'accepter
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Bonjour
je doit acheter une ferme.celle ci est occuper par une personne qui n a n y bail n y loyer.c était un arrangement entre le propriétaire et lui
car évidement une fois qu il seras partis le propriétaire risque ne remonter le prix
En fait, vous achetez une ferme "occupée", non ?
Dans le cas contraire, vous signez le compromis avec la condition suspensive que, la ferme soit vide de toute occupation le jour de la signature de l'acte.
Le jour de la signature de l'acte vous faites une visite pour vérification.
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tout a fait,il me semble que c est la solution la plus juste.par ailleurs le soit disant "locataire" fait tout pour saboter la vente en dégradant les lieux,allant jusqu a couper les fil edf qui alimenter la maison.c est donc la aussi un argument de plus pour le propriétaire pour expulser cette personne.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...