Acheter une ferme avec un locataire qui n a pas de bail n y loye

louping68_2 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 20 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017 - 20 juin 2015 à 11:38
louping68_2 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 20 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017 - 20 juin 2015 à 16:56
bonjour,je doit acheter une ferme.celle ci est occuper par une personne qui n a n y bail n y loyer.c était un arrangement entre le propriétaire et lui.si j achète la ferme pourrais je expulser cette personne rapidement pour y habiter. merci cordialemet

4 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
20 juin 2015 à 11:52
Non vous ne pourrez pas l'expulser rapidement et en plus cela va vous coûter cher très cher.
Le mieux est d'exiger que le locataire soit parti lors de la signature finale
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louping68_2 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 20 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017
20 juin 2015 à 11:57
merci pour votre réponse.mais comme cela ce fait il qu il est plus de droit que moi si je devient propriétaire.l ancienne propriétaire lui a dé jas envoyer des lettre recommander pour l expulser,mais il ne les prend jamais.est ce que en fesant constater par huissier il n y aurais pas moyen de l expulser ?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
20 juin 2015 à 12:02
Il vous faut engager une procédure d'expulsion qui peut durer plusieurs années, il vous faudra un avocat, donc coût élevés.
Personnellement je ne m'engagerais pas dans ce genre d'achat
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louping68_2 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 20 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024
20 juin 2015 à 12:07
ok,belle lois française.si il s absente plus d une semaine.n ais je pas le droit moi aussi de squatter la ferme.même si je le pousse doucement vers la sortis en lui donnant deux mois de prévis.qu ils porte plainte et que nous passons devant un tribunal.ne pensez vous pas que le juge seras plutôt de mon coter.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
Modifié par feloxe le 20/06/2015 à 12:11
Vous vous trompez, le juge ordonnera qu'il regagne le logement et vous devrez l'indemniser pour le préjudice.

C'est a la propriétaire actuelle de prendre les choses en main et de le faire expulser
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louping68_2 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 20 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024
20 juin 2015 à 12:15
d accord,je peut quand même engager une procédure d expulsion.poser un mobile home sur le terrain est commencer mes travaux ?
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louping68_2 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 20 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017
20 juin 2015 à 12:18
une procédure d expulsion prendrais tous aux plus un ans maximum ?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
20 juin 2015 à 16:36
Non cela peut durer 4 ans car le locataire peut faire appel
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jean3328 Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 55
20 juin 2015 à 15:09
Bonjour
Je vous vois très mal parti dans cette affaire.
Exigez du propriétaire actuel l'organisation du départ de l'occupant avant
de contacter un notaire .
Si non , renoncez a ce projet d'achat même a prix bradé.
Cordialement.
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louping68_2 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 20 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017
20 juin 2015 à 15:37
bonjour,
mal parti ne veux pas dire mal arriver.en suivant votre résonnement,je peux quand même signé un compromis avec une close qui stipule que la vente ne ce feras que l lorsque le locataire seras partis.car évidement une fois qu il seras partis le propriétaire risque ne remonter le prix.quand pensez vous ?
en vous remerciant de toutes c est infos qui m éclaire bien.
cordialement
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
20 juin 2015 à 16:37
Vous pouvez demander a ce qu'une clause soit ajoutée au compromis mais le vendeur n'est pas obligé d'accepter
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louping68_2 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 20 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024
20 juin 2015 à 16:56
ok,merci pour vos réponses très instructive.il ne me reste plus qu a lui proposé cette solution.et peut être aussi faire un état des lieu pour être sûr qu a la vente définitive la ferme sois encore entière.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 346
20 juin 2015 à 16:38
Bonjour

je doit acheter une ferme.celle ci est occuper par une personne qui n a n y bail n y loyer.c était un arrangement entre le propriétaire et lui

car évidement une fois qu il seras partis le propriétaire risque ne remonter le prix
En fait, vous achetez une ferme "occupée", non ?

Dans le cas contraire, vous signez le compromis avec la condition suspensive que, la ferme soit vide de toute occupation le jour de la signature de l'acte.
Le jour de la signature de l'acte vous faites une visite pour vérification.

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louping68_2 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 20 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017
20 juin 2015 à 16:48
tout a fait,il me semble que c est la solution la plus juste.par ailleurs le soit disant "locataire" fait tout pour saboter la vente en dégradant les lieux,allant jusqu a couper les fil edf qui alimenter la maison.c est donc la aussi un argument de plus pour le propriétaire pour expulser cette personne.
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