Acheter une ferme avec un locataire qui n a pas de bail n y loye

louping68_2 Messages postés 11 Statut Membre -  
louping68_2 Messages postés 11 Statut Membre -
bonjour,je doit acheter une ferme.celle ci est occuper par une personne qui n a n y bail n y loyer.c était un arrangement entre le propriétaire et lui.si j achète la ferme pourrais je expulser cette personne rapidement pour y habiter. merci cordialemet

4 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Non vous ne pourrez pas l'expulser rapidement et en plus cela va vous coûter cher très cher.
Le mieux est d'exiger que le locataire soit parti lors de la signature finale
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louping68_2 Messages postés 11 Statut Membre
 
merci pour votre réponse.mais comme cela ce fait il qu il est plus de droit que moi si je devient propriétaire.l ancienne propriétaire lui a dé jas envoyer des lettre recommander pour l expulser,mais il ne les prend jamais.est ce que en fesant constater par huissier il n y aurais pas moyen de l expulser ?
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Il vous faut engager une procédure d'expulsion qui peut durer plusieurs années, il vous faudra un avocat, donc coût élevés.
Personnellement je ne m'engagerais pas dans ce genre d'achat
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louping68_2 Messages postés 11 Statut Membre > feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
ok,belle lois française.si il s absente plus d une semaine.n ais je pas le droit moi aussi de squatter la ferme.même si je le pousse doucement vers la sortis en lui donnant deux mois de prévis.qu ils porte plainte et que nous passons devant un tribunal.ne pensez vous pas que le juge seras plutôt de mon coter.
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Vous vous trompez, le juge ordonnera qu'il regagne le logement et vous devrez l'indemniser pour le préjudice.

C'est a la propriétaire actuelle de prendre les choses en main et de le faire expulser
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louping68_2 Messages postés 11 Statut Membre > feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
d accord,je peut quand même engager une procédure d expulsion.poser un mobile home sur le terrain est commencer mes travaux ?
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louping68_2 Messages postés 11 Statut Membre
 
une procédure d expulsion prendrais tous aux plus un ans maximum ?
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Non cela peut durer 4 ans car le locataire peut faire appel
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jean3328 Messages postés 985 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   55
 
Bonjour
Je vous vois très mal parti dans cette affaire.
Exigez du propriétaire actuel l'organisation du départ de l'occupant avant
de contacter un notaire .
Si non , renoncez a ce projet d'achat même a prix bradé.
Cordialement.
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louping68_2 Messages postés 11 Statut Membre
 
bonjour,
mal parti ne veux pas dire mal arriver.en suivant votre résonnement,je peux quand même signé un compromis avec une close qui stipule que la vente ne ce feras que l lorsque le locataire seras partis.car évidement une fois qu il seras partis le propriétaire risque ne remonter le prix.quand pensez vous ?
en vous remerciant de toutes c est infos qui m éclaire bien.
cordialement
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Vous pouvez demander a ce qu'une clause soit ajoutée au compromis mais le vendeur n'est pas obligé d'accepter
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louping68_2 Messages postés 11 Statut Membre > feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
ok,merci pour vos réponses très instructive.il ne me reste plus qu a lui proposé cette solution.et peut être aussi faire un état des lieu pour être sûr qu a la vente définitive la ferme sois encore entière.
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Bonjour

je doit acheter une ferme.celle ci est occuper par une personne qui n a n y bail n y loyer.c était un arrangement entre le propriétaire et lui

car évidement une fois qu il seras partis le propriétaire risque ne remonter le prix
En fait, vous achetez une ferme "occupée", non ?

Dans le cas contraire, vous signez le compromis avec la condition suspensive que, la ferme soit vide de toute occupation le jour de la signature de l'acte.
Le jour de la signature de l'acte vous faites une visite pour vérification.

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louping68_2 Messages postés 11 Statut Membre
 
tout a fait,il me semble que c est la solution la plus juste.par ailleurs le soit disant "locataire" fait tout pour saboter la vente en dégradant les lieux,allant jusqu a couper les fil edf qui alimenter la maison.c est donc la aussi un argument de plus pour le propriétaire pour expulser cette personne.
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