Eco pret et sous-traitance
claude
-
20 juin 2015 à 08:54
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 20 juin 2015 à 09:07
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 20 juin 2015 à 09:07
Bonjour,
Je rénove ma maison et j'effectue l'aménagement de mes combles. La société choisie pour les travaux, fait une sous-traitance pour la réalisation des travaux d'isolation. La société donneur d'ordres" n'est pas rge mais l'artisan oui. La banque me refuse l'eco pret car j'aurai du signé le devis avec l'artisan rge et non avec la société qui effectue la sous-traitance. Est-ce légal? La sous-traitance est valable pour le crédit d'impôt et pas pour l'eco pret ? Merci d'avance pour vos réponses.
Je rénove ma maison et j'effectue l'aménagement de mes combles. La société choisie pour les travaux, fait une sous-traitance pour la réalisation des travaux d'isolation. La société donneur d'ordres" n'est pas rge mais l'artisan oui. La banque me refuse l'eco pret car j'aurai du signé le devis avec l'artisan rge et non avec la société qui effectue la sous-traitance. Est-ce légal? La sous-traitance est valable pour le crédit d'impôt et pas pour l'eco pret ? Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Entreprise non rge et sous-traitant rge
- Decharge de pret d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Prêt relais temoignage - Forum emprunt immobilier
- Invalidité catégorie 2 et assurance prêt immobilier crédit agricole forum - Forum emprunt immobilier
- Texte de prêt confiance - Forum Formalités et papiers
- Licenciement pour inaptitude et assurance prêt immobilier cnp - Forum Immobilier
1 réponse
louvanne
Messages postés
5455
Date d'inscription
dimanche 26 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2020
881
20 juin 2015 à 09:07
20 juin 2015 à 09:07
Bonjour,
La banque me refuse l'eco pret car j'aurai du signé le devis avec l'artisan rge et non avec la société qui effectue la sous-traitance. Est-ce légal?
C'est bien légal, et la banque est tenue de s'y attacher, un lien qui va vous éclairer
https://www.economie.gouv.fr/cedef/eco-pret-a-taux-zero
Cordialement
La banque me refuse l'eco pret car j'aurai du signé le devis avec l'artisan rge et non avec la société qui effectue la sous-traitance. Est-ce légal?
C'est bien légal, et la banque est tenue de s'y attacher, un lien qui va vous éclairer
https://www.economie.gouv.fr/cedef/eco-pret-a-taux-zero
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...