Eco pret et sous-traitance

claude -  
louvanne Messages postés 5469 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je rénove ma maison et j'effectue l'aménagement de mes combles. La société choisie pour les travaux, fait une sous-traitance pour la réalisation des travaux d'isolation. La société donneur d'ordres" n'est pas rge mais l'artisan oui. La banque me refuse l'eco pret car j'aurai du signé le devis avec l'artisan rge et non avec la société qui effectue la sous-traitance. Est-ce légal? La sous-traitance est valable pour le crédit d'impôt et pas pour l'eco pret ? Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

  1. louvanne Messages postés 5469 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   888
     
    Bonjour,

    La banque me refuse l'eco pret car j'aurai du signé le devis avec l'artisan rge et non avec la société qui effectue la sous-traitance. Est-ce légal?

    C'est bien légal, et la banque est tenue de s'y attacher, un lien qui va vous éclairer
    https://www.economie.gouv.fr/cedef/eco-pret-a-taux-zero

    Cordialement
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