Eco pret et sous-traitance
claude
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20 juin 2015 à 08:54
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 20 juin 2015 à 09:07
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louvanne
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20 juin 2015 à 09:07
20 juin 2015 à 09:07
Bonjour,
La banque me refuse l'eco pret car j'aurai du signé le devis avec l'artisan rge et non avec la société qui effectue la sous-traitance. Est-ce légal?
C'est bien légal, et la banque est tenue de s'y attacher, un lien qui va vous éclairer
https://www.economie.gouv.fr/cedef/eco-pret-a-taux-zero
Cordialement
La banque me refuse l'eco pret car j'aurai du signé le devis avec l'artisan rge et non avec la société qui effectue la sous-traitance. Est-ce légal?
C'est bien légal, et la banque est tenue de s'y attacher, un lien qui va vous éclairer
https://www.economie.gouv.fr/cedef/eco-pret-a-taux-zero
Cordialement