Eco pret et sous-traitance
claude
-
louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
Bonjour,
Je rénove ma maison et j'effectue l'aménagement de mes combles. La société choisie pour les travaux, fait une sous-traitance pour la réalisation des travaux d'isolation. La société donneur d'ordres" n'est pas rge mais l'artisan oui. La banque me refuse l'eco pret car j'aurai du signé le devis avec l'artisan rge et non avec la société qui effectue la sous-traitance. Est-ce légal? La sous-traitance est valable pour le crédit d'impôt et pas pour l'eco pret ? Merci d'avance pour vos réponses.
Je rénove ma maison et j'effectue l'aménagement de mes combles. La société choisie pour les travaux, fait une sous-traitance pour la réalisation des travaux d'isolation. La société donneur d'ordres" n'est pas rge mais l'artisan oui. La banque me refuse l'eco pret car j'aurai du signé le devis avec l'artisan rge et non avec la société qui effectue la sous-traitance. Est-ce légal? La sous-traitance est valable pour le crédit d'impôt et pas pour l'eco pret ? Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Entreprise non rge et sous-traitant rge
- Decharge de pret d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Offre de pret exemple - Forum emprunt immobilier
- Texte de prêt confiance - Forum Justice
- Commis pret - Forum Banque et Crédit
- Prêt relais temoignage - Forum emprunt immobilier
1 réponse
Bonjour,
La banque me refuse l'eco pret car j'aurai du signé le devis avec l'artisan rge et non avec la société qui effectue la sous-traitance. Est-ce légal?
C'est bien légal, et la banque est tenue de s'y attacher, un lien qui va vous éclairer
https://www.economie.gouv.fr/cedef/eco-pret-a-taux-zero
Cordialement
La banque me refuse l'eco pret car j'aurai du signé le devis avec l'artisan rge et non avec la société qui effectue la sous-traitance. Est-ce légal?
C'est bien légal, et la banque est tenue de s'y attacher, un lien qui va vous éclairer
https://www.economie.gouv.fr/cedef/eco-pret-a-taux-zero
Cordialement