Eco pret et sous-traitance

claude - 20 juin 2015 à 08:54
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 20 juin 2015 à 09:07
Bonjour,

Je rénove ma maison et j'effectue l'aménagement de mes combles. La société choisie pour les travaux, fait une sous-traitance pour la réalisation des travaux d'isolation. La société donneur d'ordres" n'est pas rge mais l'artisan oui. La banque me refuse l'eco pret car j'aurai du signé le devis avec l'artisan rge et non avec la société qui effectue la sous-traitance. Est-ce légal? La sous-traitance est valable pour le crédit d'impôt et pas pour l'eco pret ? Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
20 juin 2015 à 09:07
Bonjour,

La banque me refuse l'eco pret car j'aurai du signé le devis avec l'artisan rge et non avec la société qui effectue la sous-traitance. Est-ce légal?

C'est bien légal, et la banque est tenue de s'y attacher, un lien qui va vous éclairer
https://www.economie.gouv.fr/cedef/eco-pret-a-taux-zero

Cordialement
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