Sécurité sociale et droits de garde
Biboux
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lunatique033 Messages postés 63 Statut Membre -
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Bonjour,
Savez-vous si le parent qui a la garde est obligé de fournir attestation carte vitale et mutuelle de l'enfant au parent qui n'en a pas la garde et qui n'a pas non plus le droit a l'hébergement?
Il se trouve qu'il me dde enfin plutôt qu'il exige ces documents ( d'après ses dires ça fait parti de ses droits et devoirs d'avoir ces documents) als que Mr n'a obtenu du juge qu'un simple droit de visite 1jr/mois. Que dois-je faire?
Savez-vous si le parent qui a la garde est obligé de fournir attestation carte vitale et mutuelle de l'enfant au parent qui n'en a pas la garde et qui n'a pas non plus le droit a l'hébergement?
Il se trouve qu'il me dde enfin plutôt qu'il exige ces documents ( d'après ses dires ça fait parti de ses droits et devoirs d'avoir ces documents) als que Mr n'a obtenu du juge qu'un simple droit de visite 1jr/mois. Que dois-je faire?
A voir également:
- Sécurité sociale et droits de garde
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Attestation sécurité sociale - Guide
- Coefficient 140 agent de sécurité - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plafond sécurité sociale - Accueil - Juridique et social
3 réponses
Bonsoir
S'il vous demande ça, c'est qu'il s'inquiète d'un problème de santé éventuel pour l'enfant lors de sa garde.
ça devrait vous rassurer.
S'il vous demande ça, c'est qu'il s'inquiète d'un problème de santé éventuel pour l'enfant lors de sa garde.
ça devrait vous rassurer.
Précisez lui que vous n'avez pas de mutuelle, juste la SS.
Peut être que le papa peut prendre une mutuelle à son travail pour couvrir les frais de l'opération.
Peut être que le papa peut prendre une mutuelle à son travail pour couvrir les frais de l'opération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'aurais vraiment aimé que ce soit le cas. Mais malheureusement non. En fait je n'ai plus de mutuelle, et je lui ai fait part de Ca. Il crit souvent qu'il a des droits et au dernier conflit je lui ai dit qu'il avait également des devoirs et que ça commençait par se soucier de l'état de santé de son enfant, notamment le fait qu'elle doive se faire opérer et que je ne peux pas me permettre pour le moment, faute de mutuelle et de revenus pour en prendre une (plus trop de revenus pour avoir droit à la CMU). Et lui, sur son dernier courrier affirmé que je cherche à lui soutirer de l'argent à lui et sa famille (als que je tiens à préciser que lors du jugement j'ai même refusé toute pension alimentaire de peur que Ca le braque et qu'il refuse de créer des liens avec notre enfant dans un 1er temps et dans 1 deuxième temps auparavant (sa mère ayant de gros revenus) m'a déjà accusée d'être avec son fils et d'avoir fait un enfant avec pour lui soutirer de l'argent. Dc il m'a répondu qu'en tant que salarié je devais avoir une mutuelle pro (ce que je ne suis pas vu que je ne travaille plus et que pour conserver ma mutuelle on m'a ddé de payer l'intégralité des mensualité en 1 mois et ont refusé de me mensualisé)
Enfin bref. Ca répond pas a ma question! Une mutuelle reste un confort et non une obligation, et Ca je pense qu'il l'ignore par contre je ne sais pas si. Je suis obligée de lui fournir des documents aussi personnels car je précise tout de même qu'il a refusé de la mettre aussi sur sa carte vitale (en
MM temps l'ayant normalement qu'un jour/mois il n'y a pas vraiment d'intérêt de la mettre) et sur ces documents il y a des informations qui m'appartiennent et me sont propres.