Penalites de retard
alphaonyx
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alphaonyx -
alphaonyx -
Lors de la construction d un batiment commercial, le chantier n'a pas été rendu en temps et en heure par 4 entrepreneur. Le contrat stipule la mise en place de pénalités... hors les entrepreneurs nous les opposes car le retard et dû à un autre entrepreneur-à qui j'ai retenu des penalités- Ont ils le droit de se cacher derriere cette procédure alors que nous leur avons fait constaté que le chantier n'était pas rendu à le date fixée ? merci
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Cela dépend des contrats si vous être maitre d'ouvrage et que vous avez passé en direct les contrats avec les 4 entreprises alors oui ils sont dans leurs droit car c'est de votre fait. Attention, ils peuvent même vous demander des indemnité d'attente à votre encontre justifiant qu'ils ne pouvait pas prendre d'autre chantier.
Pour l'entreprise en retard alors ces pénalités se borneront à son contrat et au plafond définis.
Cela dépend des contrats si vous être maitre d'ouvrage et que vous avez passé en direct les contrats avec les 4 entreprises alors oui ils sont dans leurs droit car c'est de votre fait. Attention, ils peuvent même vous demander des indemnité d'attente à votre encontre justifiant qu'ils ne pouvait pas prendre d'autre chantier.
Pour l'entreprise en retard alors ces pénalités se borneront à son contrat et au plafond définis.
alphaonyx
merci mais je suis le proprietaire. j ai demandé à un archi de s occuper du chantier... il a pris bien entendu sa part de finance. ma question est de savoir si ils peuvent se cacher derriere se tiers ou si il faut se retourner contre l archi... ou si je dois payer car il n y a rien a faire... merci
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