penalites de retard

Question

Lors de la construction d un batiment commercial, le chantier n'a pas été rendu en temps et en heure par 4 entrepreneur. Le contrat stipule la mise en place de pénalités... hors les entrepreneurs nous les opposes car le retard et dû à un autre entrepreneur-à qui j'ai retenu des penalités- Ont ils le droit de se cacher derriere cette procédure alors que nous leur avons fait constaté que le chantier n'était pas rendu à le date fixée ?  merci

frippons · Answer

Bonjour,

Cela dépend des contrats si vous être maitre d'ouvrage et que vous avez passé en direct les contrats avec les 4 entreprises alors oui ils sont dans leurs droit car c'est de votre fait. Attention, ils peuvent même vous demander des indemnité d'attente à votre encontre justifiant qu'ils ne pouvait pas prendre d'autre chantier.
Pour l'entreprise en retard alors ces pénalités se borneront à son contrat et au plafond définis.

Penalites de retard

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