Sujet Précédent Sujet Suivant

Penalites de retard

alphaonyx Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2015 - 18 juin 2015 à 18:55
 alphaonyx - 18 juin 2015 à 22:43
Lors de la construction d un batiment commercial, le chantier n'a pas été rendu en temps et en heure par 4 entrepreneur. Le contrat stipule la mise en place de pénalités... hors les entrepreneurs nous les opposes car le retard et dû à un autre entrepreneur-à qui j'ai retenu des penalités- Ont ils le droit de se cacher derriere cette procédure alors que nous leur avons fait constaté que le chantier n'était pas rendu à le date fixée ? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
frippons Messages postés 550 Date d'inscription jeudi 7 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2015
18 juin 2015 à 20:34
Bonjour,

Cela dépend des contrats si vous être maitre d'ouvrage et que vous avez passé en direct les contrats avec les 4 entreprises alors oui ils sont dans leurs droit car c'est de votre fait. Attention, ils peuvent même vous demander des indemnité d'attente à votre encontre justifiant qu'ils ne pouvait pas prendre d'autre chantier.
Pour l'entreprise en retard alors ces pénalités se borneront à son contrat et au plafond définis.


0
alphaonyx
18 juin 2015 à 22:43
merci mais je suis le proprietaire. j ai demandé à un archi de s occuper du chantier... il a pris bien entendu sa part de finance. ma question est de savoir si ils peuvent se cacher derriere se tiers ou si il faut se retourner contre l archi... ou si je dois payer car il n y a rien a faire... merci
0

Discussions similaires

demande dexplication pour retard non justifie
Christiane -
octavien -

6 réponses
Assurance vie - calcul des pénalités du fait du délai de versement du capital
Sitara68 -
gitane2229 -

1 réponse
es ce légale que EDF fasse payer des frais de pénalité au gens q
kikifalbala -
Marley -

11 réponses
arriver en retard a sa visite médicale
wassim42 -
wassim42 -

4 réponses
Carte grise de retard - écrire au procureur de la république
Lucie -
michelXVII -

5 réponses