Promesse de location
Pinup
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18 juin 2015 à 19:04
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 18 juin 2015 à 20:42
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frippons
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18 octobre 2015
18 juin 2015 à 20:30
18 juin 2015 à 20:30
Bonjour,
Sans bail de location officiellement l'appartement n'a jamais été à vous donc la réponse est clairement non sauf si vous y avez emménager alors cela veut dire que vous avez accepté le bail.
Sans bail de location officiellement l'appartement n'a jamais été à vous donc la réponse est clairement non sauf si vous y avez emménager alors cela veut dire que vous avez accepté le bail.
domdo76
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18 juin 2015 à 20:42
18 juin 2015 à 20:42
Bonsoir
La question à se poser est :
- avez vous renvoyer la bail signé ou pas ?
cdlt
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- avez vous renvoyer la bail signé ou pas ?
cdlt