Autorisation de sortie de territoire pour un mineur
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whiteeagle
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Energizor Messages postés 21976 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis le grand père d'un mineur de 6 ans et nous devons tous deux faire une croisière en méditerranée , ma question: est ce que ses parents doivent faire une autorisation de sortie de territoire?
je suis le grand père d'un mineur de 6 ans et nous devons tous deux faire une croisière en méditerranée , ma question: est ce que ses parents doivent faire une autorisation de sortie de territoire?
A voir également:
- Autorisation de sortie de territoire pour un mineur
- Autorisation de sortie du territoire mineur - Guide
- Autorisation parentale pour mineur - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Modèle de lettre pour donner une autorisation de travaux - Guide
- Mineur dehors après 22h - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Bonjour,
L'autorisation de sortie du territoire n'existe plus.
Mais cet enfant devra avoir son propre passeport.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
L'autorisation de sortie du territoire n'existe plus.
Mais cet enfant devra avoir son propre passeport.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
whiteeagle
Une autre question : la carte d'identité peut elle remplacer le passeport? Merci pour m'avoir répondu a la première question.
Energizor
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whiteeagle
Ben... Ça dépend des pays où vous allez accoster...
La législation juridique et financière évolue en permanence...