Autorisation de sortie de territoire pour un mineur
Résolu
whiteeagle
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18 juin 2015 à 17:34
Energizor Messages postés 25982 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 18 juin 2015 à 21:58
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A voir également:
- Autorisation de sortie de territoire pour un mineur
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Foyer de redressement pour mineur ✓ - Forum Famille et Jeunes
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Energizor
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18 juin 2015 à 17:38
18 juin 2015 à 17:38
Bonjour,
L'autorisation de sortie du territoire n'existe plus.
Mais cet enfant devra avoir son propre passeport.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
L'autorisation de sortie du territoire n'existe plus.
Mais cet enfant devra avoir son propre passeport.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juin 2015 à 17:51
18 juin 2015 à 21:58