Le délégué du personnel suppléant
pat
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dna.factory Messages postés 29306 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
le délégué du personnel peut il bénéficier d'une formation.
La direction peut elle s'opposer à la formation d'un délégué du personnel suppléant.
merci pour la réponse
le délégué du personnel peut il bénéficier d'une formation.
La direction peut elle s'opposer à la formation d'un délégué du personnel suppléant.
merci pour la réponse
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1 réponse
C'est un point complexe :
Le titulaire a le droit à 5 jours de formations (en plus des heures de délégations).
Le suppléant, manifestement, n'y a pas accès.
Les heures de délégations peuvent aussi être utilisée pour la formation (sans même avoir à avertir l'employeur de l'utilisation faites de ces heures...)
Problème, le suppléant n'a pas d'heures non plus, et ne peut les utiliser qu'en l'absence du titulaire.
Techniquement, il doit être possible pour le suppléant d'aller en formation, sur les heures de délégations, pendant les vacances du titulaire.
En dernier point : l'employeur peut avoir son mot à dire sur l'utilisation du temps, mais pas sur le budget...
La solution finale pour le suppléant est donc d'aller en formation durant son temps libre, mais payé par le CE...
Le titulaire a le droit à 5 jours de formations (en plus des heures de délégations).
Le suppléant, manifestement, n'y a pas accès.
Les heures de délégations peuvent aussi être utilisée pour la formation (sans même avoir à avertir l'employeur de l'utilisation faites de ces heures...)
Problème, le suppléant n'a pas d'heures non plus, et ne peut les utiliser qu'en l'absence du titulaire.
Techniquement, il doit être possible pour le suppléant d'aller en formation, sur les heures de délégations, pendant les vacances du titulaire.
En dernier point : l'employeur peut avoir son mot à dire sur l'utilisation du temps, mais pas sur le budget...
La solution finale pour le suppléant est donc d'aller en formation durant son temps libre, mais payé par le CE...
La législation juridique et financière évolue en permanence...