Le temps de travail effectif
momo
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Momo -
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Bonjour, j'ai une question sur le temps de travail effectif de mon entreprise:
voici un extrait de l'accord du temps de travail:
Le temps de travail effectif du personnel non cadre de la société sera actualisé chaque année en fonction du nombre de jours féries et/ou chômés réels au cours de l'année civile considérée , après avis du comité d'entreprise, a partir de la formule suivante
Nombre de jours calendaires (365 en principe)
Nombre de jours de weekend (-104)
Nombre de jours de CP (-25)
Nombre de jours féries chômes (-x)
=Total jours travailles /5
= total nombre de semaines x horaire moyen hebdo
=durée annuel de travail effectif limité a 1600 h/an maximum
Dans mon entreprise il y a des personne qui travail 35h,36h,37h
voila mon probleme pour une année comme 2014 soit 226 jours travaillés
une personne a 35H travail 1582H.
une personne a 36H travail 1627H
une personne a 37H travail 1672H
le probleme survient sur les personnes a 36h et a 37H la direction effectue le calcul suivant 1627-1607=20H de RTT ET 1672-1607=65H de RTT Alors qu'une personne a 35H lui travail que 1582H il y a pas un probleme??
voici un extrait de l'accord du temps de travail:
Le temps de travail effectif du personnel non cadre de la société sera actualisé chaque année en fonction du nombre de jours féries et/ou chômés réels au cours de l'année civile considérée , après avis du comité d'entreprise, a partir de la formule suivante
Nombre de jours calendaires (365 en principe)
Nombre de jours de weekend (-104)
Nombre de jours de CP (-25)
Nombre de jours féries chômes (-x)
=Total jours travailles /5
= total nombre de semaines x horaire moyen hebdo
=durée annuel de travail effectif limité a 1600 h/an maximum
Dans mon entreprise il y a des personne qui travail 35h,36h,37h
voila mon probleme pour une année comme 2014 soit 226 jours travaillés
une personne a 35H travail 1582H.
une personne a 36H travail 1627H
une personne a 37H travail 1672H
le probleme survient sur les personnes a 36h et a 37H la direction effectue le calcul suivant 1627-1607=20H de RTT ET 1672-1607=65H de RTT Alors qu'une personne a 35H lui travail que 1582H il y a pas un probleme??
A voir également:
- Le temps de travail effectif
- Effectif def - Accueil - Lexique du droit du travail
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
- Temps de change travail - Guide
- Modele lettre diminution temps de travail - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous soustrayez le maxi qui doit etre fait moins ce qui est fait pour certains
soit 1627 - 1607 = + 20
mais pour vous vous devriez faire 1584-1607 = - 23 heures
c est le temps fait moins 1607 et pas le contraire don csi vous faites moins de 1607 vosu ne pouvez pas avoir de rtt