Fuguer à 17 ans (Belgique)
zuzuche
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Modifié par pititenouette le 17/06/2015 à 18:22
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 17 juin 2015 à 21:59
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pititenouette
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Modifié par pititenouette le 17/06/2015 à 18:38
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Bonjour
Avant votre majorité, vous ne pouvez pas aller vivre seul(e) sans l'autorisation de vos parents sauf dans des situations exceptionnelles (vous êtes enceinte, vous ne vous entendez plus du tout avec vos parents et/ou vos beaux-parents, etc.)
Si vous quittez le domicile de vos parents pour aller vivre ailleurs, vous devez déclarer votre changement de domicile auprès de la commune où vous allez habiter. Comme vous êtes mineur(e), un de vos parents doit vous accompagner pour cette démarche.
Si vos parents vivent ensemble, ils exercent l'autorité parentale conjointement. Votre père ou votre mère peut donc vous accompagner à l'administration communale et est supposé agir en accord avec l'autre parent.
La situation est la même si vos parents vivent séparément mais exercent l'autorité parentale conjointe (sauf si le tribunal de la jeunesse a pris une autre décision).
Cependant, si le tribunal de la jeunesse a confié l'autorité parentale à un des parents, il ne faut pas oublier que l'autre parent a un droit de surveillance et un droit aux relations personnelles avec son enfant. Il peut donc faire opposition soit par l'intermédiaire du tribunal de la jeunesse soit par l'intermédiaire du tribunal de 1ère instance s'il y a urgence.
Si vous n'avez pas l'accord de vos parents, il existe une procédure qui vous permettra de changer de domicile.
A l'administration communale où vous avez fixé votre nouvelle résidence, vous faites votre demande de changement de domicile.
L'administration communale doit alors avertir vos parents et le Service public fédéral Intérieur. Si vos parents refusent ce changement, le SPF Intérieur va prendre une décision en fonction des différents éléments qu'il aura réuni.
D'après nos informations, les administrations communales ne connaissent pas bien cette procédure.
Il peut vous être utile d'avoir une copie de la "Circulaire relative à la tenue des registres de la population et des étrangers " page 15 Chapitre IV Art. 68 §1er e "- du 7 octobre 1992 (MB 15 octobre 1992)
Vous trouverez des informations utiles =>ici
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@
Avant votre majorité, vous ne pouvez pas aller vivre seul(e) sans l'autorisation de vos parents sauf dans des situations exceptionnelles (vous êtes enceinte, vous ne vous entendez plus du tout avec vos parents et/ou vos beaux-parents, etc.)
Si vous quittez le domicile de vos parents pour aller vivre ailleurs, vous devez déclarer votre changement de domicile auprès de la commune où vous allez habiter. Comme vous êtes mineur(e), un de vos parents doit vous accompagner pour cette démarche.
Si vos parents vivent ensemble, ils exercent l'autorité parentale conjointement. Votre père ou votre mère peut donc vous accompagner à l'administration communale et est supposé agir en accord avec l'autre parent.
La situation est la même si vos parents vivent séparément mais exercent l'autorité parentale conjointe (sauf si le tribunal de la jeunesse a pris une autre décision).
Cependant, si le tribunal de la jeunesse a confié l'autorité parentale à un des parents, il ne faut pas oublier que l'autre parent a un droit de surveillance et un droit aux relations personnelles avec son enfant. Il peut donc faire opposition soit par l'intermédiaire du tribunal de la jeunesse soit par l'intermédiaire du tribunal de 1ère instance s'il y a urgence.
Si vous n'avez pas l'accord de vos parents, il existe une procédure qui vous permettra de changer de domicile.
A l'administration communale où vous avez fixé votre nouvelle résidence, vous faites votre demande de changement de domicile.
L'administration communale doit alors avertir vos parents et le Service public fédéral Intérieur. Si vos parents refusent ce changement, le SPF Intérieur va prendre une décision en fonction des différents éléments qu'il aura réuni.
D'après nos informations, les administrations communales ne connaissent pas bien cette procédure.
Il peut vous être utile d'avoir une copie de la "Circulaire relative à la tenue des registres de la population et des étrangers " page 15 Chapitre IV Art. 68 §1er e "- du 7 octobre 1992 (MB 15 octobre 1992)
Vous trouverez des informations utiles =>ici
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merci pour votre reponse
je voudrais juste savoir pour 7 semaine qui me reste pour avoir mes 18 ans, si mes parents vont a la police mon copain aura des soucis ?
il risque que mon copain va en prison ou autre problemes ?
par ce que dans une semaine de vais avoir mes 18 ans donc il n'y aura pas de souci pour changer d'adresse ou autres choses. donc en gros il me faut juste une semaine, je ne veux pas partir en vacance, ils m'obligent.
c'est pas mon copain qui me force d'aller vivre chez lui mais c'est moi que je veux aller chez lui.
Merci
je voudrais juste savoir pour 7 semaine qui me reste pour avoir mes 18 ans, si mes parents vont a la police mon copain aura des soucis ?
il risque que mon copain va en prison ou autre problemes ?
par ce que dans une semaine de vais avoir mes 18 ans donc il n'y aura pas de souci pour changer d'adresse ou autres choses. donc en gros il me faut juste une semaine, je ne veux pas partir en vacance, ils m'obligent.
c'est pas mon copain qui me force d'aller vivre chez lui mais c'est moi que je veux aller chez lui.
Merci
pititenouette
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Modifié par pititenouette le 17/06/2015 à 18:53
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Votre ami a quel âge?
zuzuche
>
pititenouette
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17 juin 2015 à 18:52
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Il va avoir 24 ans
pititenouette
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17 juin 2015 à 20:33
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Le détournement de mineur (fait de détourner un mineur de l'autorité de ses parents) a été retiré du code pénal Belge.
Ce qui existe toujours en France.
Vous voulez éviter le départ en vacances avec vos parents, n'est il pas plus simple de dialoguer avec eux sur vos souhaits?
Le 5juillet dans 19 Jours vous êtes majeure.
Au pire vous partez en vacances avec vos parents et le 5juillet vous partez avec votre ami.
Ce qui existe toujours en France.
Vous voulez éviter le départ en vacances avec vos parents, n'est il pas plus simple de dialoguer avec eux sur vos souhaits?
Le 5juillet dans 19 Jours vous êtes majeure.
Au pire vous partez en vacances avec vos parents et le 5juillet vous partez avec votre ami.
zuzuche
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pititenouette
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17 juin 2015 à 21:44
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merci pour votre reponse
ce n'est pas aussi simple malheureusement
ils veulent pas que je voix mon ami et meme si je leur dit que je veux pas aller il m'obligeront. ce que je veux faire c'est de partir de la maison vers 29juin donc il me restera +- une semaine pour mes 18 ans mais je veux pas non plus que mon copain a des problemes avec la police et tout. donc si je savais qu'il yaura rien comme probleme cela me soulagerait vraiment. donc dans tout les cas je vais etre avec lui le 5 juillet mais comme mes parents le savent ils veulent me ramener avec eux avant mon annif.
est ce que mon copain ou sa famille aura des problemes si je vais une semaine avant mes 18 ans chez eux ?
si jamais la police sonne leur porte le 2 ou le 3 juillet, quest ce que je peux leur dire pour qu'ils me laissent rester chez mon copain ? au pire des cas est ce qu'il vont me prendre seulement moi ou il vont prendre aussi mon copain ?
merci
ce n'est pas aussi simple malheureusement
ils veulent pas que je voix mon ami et meme si je leur dit que je veux pas aller il m'obligeront. ce que je veux faire c'est de partir de la maison vers 29juin donc il me restera +- une semaine pour mes 18 ans mais je veux pas non plus que mon copain a des problemes avec la police et tout. donc si je savais qu'il yaura rien comme probleme cela me soulagerait vraiment. donc dans tout les cas je vais etre avec lui le 5 juillet mais comme mes parents le savent ils veulent me ramener avec eux avant mon annif.
est ce que mon copain ou sa famille aura des problemes si je vais une semaine avant mes 18 ans chez eux ?
si jamais la police sonne leur porte le 2 ou le 3 juillet, quest ce que je peux leur dire pour qu'ils me laissent rester chez mon copain ? au pire des cas est ce qu'il vont me prendre seulement moi ou il vont prendre aussi mon copain ?
merci
pititenouette
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17 juin 2015 à 21:59
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Si ton ami vit encore chez ses parents, ce sont eux qui risquent d'avoir des problèmes
Il existe un site pour répondre à toute tes questions c'est http://www.fugue.be/questions_reponses.html
et ici plus particulièrement sur l'accueil par des personnes majeures lors d'une fugue
http://www.fugue.be/questions_reponses/question_de_cha.html
Tu pourras trouver des réponses ciblées à ton cas.
N'hésite pas à nous tenir informés de la suite
Il existe un site pour répondre à toute tes questions c'est http://www.fugue.be/questions_reponses.html
et ici plus particulièrement sur l'accueil par des personnes majeures lors d'une fugue
http://www.fugue.be/questions_reponses/question_de_cha.html
Tu pourras trouver des réponses ciblées à ton cas.
N'hésite pas à nous tenir informés de la suite
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