Arbre tombe sur la cloture du voisin
fab
-
17 juin 2015 à 10:29
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 17 juin 2015 à 13:29
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 17 juin 2015 à 13:29
A voir également:
- Arbre tombe sur la cloture du voisin
- Arbre de plus de 10 mètres voisin ✓ - Forum Immobilier
- Arbres trop hauts et prescription trentenaire ✓ - Forum Immobilier
- Mon voisin ne veut pas payer la clôture mitoyenne - Guide
- Mon voisin fait du bruit en marchant - Forum Voisinage
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Immobilier
2 réponses
aie mac
Messages postés
5184
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 321
17 juin 2015 à 13:29
17 juin 2015 à 13:29
bonjour
il n'y a donc pas exonération de votre responsabilité pour cas de force majeure (pour autant que la violence du vent en constitue bien un chez vous).
si les termes de votre contrat le permettent, oui.
à vérifier au chapitre responsabilité civile.
le débitage et l'évacuation de l'arbre resteront malgré tout à votre charge.
l'expert dit :
la base du tronc etait dégradé probablement du a un champignon lignivore racinaire.
il n'y a donc pas exonération de votre responsabilité pour cas de force majeure (pour autant que la violence du vent en constitue bien un chez vous).
mon assurance doit elle prendre en charge les dommage de mon voisin ?
si les termes de votre contrat le permettent, oui.
à vérifier au chapitre responsabilité civile.
le débitage et l'évacuation de l'arbre resteront malgré tout à votre charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...