Arbre tombe sur la cloture du voisin
fab
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17 juin 2015 à 10:29
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 17 juin 2015 à 13:29
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 17 juin 2015 à 13:29
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aie mac
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17 juin 2015 à 13:29
17 juin 2015 à 13:29
bonjour
il n'y a donc pas exonération de votre responsabilité pour cas de force majeure (pour autant que la violence du vent en constitue bien un chez vous).
si les termes de votre contrat le permettent, oui.
à vérifier au chapitre responsabilité civile.
le débitage et l'évacuation de l'arbre resteront malgré tout à votre charge.
l'expert dit :
la base du tronc etait dégradé probablement du a un champignon lignivore racinaire.
il n'y a donc pas exonération de votre responsabilité pour cas de force majeure (pour autant que la violence du vent en constitue bien un chez vous).
mon assurance doit elle prendre en charge les dommage de mon voisin ?
si les termes de votre contrat le permettent, oui.
à vérifier au chapitre responsabilité civile.
le débitage et l'évacuation de l'arbre resteront malgré tout à votre charge.
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