Mensualisation

Pakina - 17 juin 2015 à 10:23
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 17 juin 2015 à 13:57
Bonjour,
Je sais que tout est fait pour ce beau métier d assistante maternelle, mais franchement le calcul de la mensualisation n est pas tjs simple. D ou ma question est ce que je suis en faute si je reste à l heure? Si répercution sur mes fiches de paie, ma retraite...?
Par contre j ai lu sur un site que pour les gardes occationnelles et saisonnieres le calcul à l heure est ok. Je souhaiterai des réponses pour m eclaircir un peu. Merci

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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 554
17 juin 2015 à 13:57
Bonjour,

Bonjour,

Je sais que tout est fait pour ce beau métier d assistante maternelle, mais franchement le calcul de la mensualisation n est pas tjs simple.

Le calcul d'une mensualisation est très simple... il suffit d' appliquer une formule selon que l'on est en année complète ou incomplète !

D ou ma question est ce que je suis en faute si je reste à l heure? Si répercution sur mes fiches de paie, ma retraite...?

La mensualisation est devenu obligatoire en 2005 (de mémoire) lors de la mise en place de la convention collective nationale !!!
Vous ne risquez rien, mais les parents en tant qu'employeurs si ils acceptent de vous payez à l'heure sont dans l'illégalité.
Et vous n'avez aucun intérêt a procéder ainsi, vous êtes perdante.


Par contre j ai lu sur un site que pour les gardes occationnelles et saisonnieres le calcul à l heure est ok. Je souhaiterai des réponses pour m eclaircir un peu.

En accueil occasionnel, on peut effectivement se passer (légalement) de la mensualisation.
Mais il faut vraiment que ce soit occasionnel, un jour de temps en temps... si par exemple vous accueillez un enfant tous les premiers lundi de chaque mois, c'est un acceuil régulier et donc mensualisation obligatoire.

Qu' appelez vous une garde saisonnière ?

Merci

De rien.
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