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Résolu

Guytou - 16 juin 2015 à 23:38
Totlematin Messages postés 124 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 - 17 juin 2015 à 08:16

Bonjour,
Pour l installation d une chaudiere fuel a haut rendement tva a 5.5 ou 10 pour cent
Merci

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Totlematin Messages postés 124 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 59
17 juin 2015 à 08:16

Uniquement si il s'agit d'une chaudiere a condensation (article 278-0 bis A du CGI et autres s'y rapportant) :TVA a 5.5%.

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