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Tva

Résolu
Guytou -  
Totlematin Messages postés 126 Statut Membre -
Bonjour,
Pour l installation d une chaudiere fuel a haut rendement tva a 5.5 ou 10 pour cent
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Totlematin Messages postés 126 Statut Membre 59
 
Uniquement si il s'agit d'une chaudiere a condensation (article 278-0 bis A du CGI et autres s'y rapportant) :TVA a 5.5%.
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