Licenciement assistante maternelle agréée

Delphjim Messages postés 10 Date d'inscription mardi 16 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015 - 16 juin 2015 à 11:35
Delphjim Messages postés 10 Date d'inscription mardi 16 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015 - 16 juin 2015 à 16:34
Bonjour

Je licencié mon assistante maternelle à la fin de ce mois de juin 2015 ( préavis du 1 au juin 2015)
Début de contrat le 28 juin 2013 en année complète 52 semaines à 26h/semaines sur 4 jours de travail/semaines
A 2.70€/heures donc 304.20€ salaire net/mois.
Cette même année elle a prit ses 5 semaines de vacances.
En 2014 elle a bien eu aussi ses 5 semaines de vacances.
Cette année 2015 elle n en a pas encore prit.
Alors ma question est " comment calculer ce que je lui doit en CP"
Trop compliquée à ccomprendre sur les forums.
Merci bien par avance de votre réponse cordialement delphine

10 réponses

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
16 juin 2015 à 13:05
Bonjour,

On va faire le point sur les cp acquis .

1) Du 28 juin 2013 au 31 mai 2014 (11 mois)

2.5 jours X 11 mois = 27.5 jrs arrondis à 28 jours ouvrables acquis

Sur cette période, si votre assmat a des enfants à charge de moins de 15 ans au 30 avril 2014, elle bénéficie de 2 jours supplémentaires par enfant sans pouvoir dépasser les 30 jours de congés légaux.

2) Du 01 juin 2014 au 31 mai 2015

2.5 jours X 12 mois = 30 jours ouvrables acquis

3) Pour juin 2015 elle acquiert 2.5 jours arrondi à 3 jours ouvrables acquis

La première année quand votre assmat à pris ses congés, vous avez maintenu sa mensu ou vous avez déduit les jours non acquis ?

Si vous avez maintenu la mensu, vous additionnez les jours acquis sur les 3 périodes et comparez avec ce qui a été pris et vous soldez la différence.

Si vous avez déduit de la mensu les congés non acquis la première année, alors il faut en tenir compte pour le paiement des cp acquis non pris !

Pour calculer la somme à devoir, vous devez payez les jours comme si ils avaient été travaillés.

Exemple: 6 jours ouvrables acquis à solder soit 4 jours ouvrés
26h X 2.70 à payer.

J'espère que cela vous parait plus clair, sinon n'hésitez pas à le dire.

Cordialement
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Delphjim Messages postés 10 Date d'inscription mardi 16 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015
16 juin 2015 à 14:08
Merci de votre réponse alors voilà

Pour la 1 ere annee j ai bien maintenu son salaire tel quel


Sachant qu elle travaille sur 4 jours normal
du coup dois je faire
4 jours X 7 semaines (mardi au vendredi)
= 50 jours de vacances prit total sur 2 ans + 2.5 jours pour juin 2015
Ou
5 jours X 7 semaines (Lundi au vendredi )
= 66 jours de vacances prit total sur 2 ans + 2.5 jours juin 2015

Sur les 2 ans j ai ôte Noël. Nouvel an et le 15 août
(Jours ferie)

Car le calcul ne serait pas pareil
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
16 juin 2015 à 15:01
Vous venez de me noyer....

Je ne comprend pas vos calculs... pourquoi 7 semaines ?

Avez vous fait le calcul des jours ouvrables acquis sur les 3 périodes ?

Quand votre assmat prend 1 semaine de congé, c'est du lundi au samedi soit 6 jours ouvrables peu importe le nombre de jours travaillés dans la semaine.

Si un jour férié tombe sur une semaine de congé, il n'est pas décompté et cela fait donc 5 jours à déduire au lieu de 6 !
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Delphjim Messages postés 10 Date d'inscription mardi 16 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015
16 juin 2015 à 15:04
Désolé de vous avoir noyer lol

Ben en faite en 2013 et 2014 mon assmat à prit.7 semaines de vacances 5 semaines En été
2 semaines Noël
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Delphjim Messages postés 10 Date d'inscription mardi 16 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015
16 juin 2015 à 15:07
Du coup si je prends votre calcul
6 jours X 7 semaines = 42 jours
du coup elle aurait prit 12 jours de trop
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
16 juin 2015 à 15:11
D'accord je comprend mieux...
Donc oui, il y a un trop perçu de cp... mais vous ne m'avez pas répondu pour le calcul des cp acquis... elle à des enfants de moins de 15 ans ou pas ?
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Delphjim Messages postés 10 Date d'inscription mardi 16 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015
16 juin 2015 à 15:13
Mon assmat n à plus d enfants à sa charge tous adultes

Mais elle a 3 autres enfants en garde
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
16 juin 2015 à 15:23
ok.

Elle à donc acquis 28 jrs + 30 jrs + 3 jrs = 61 jours ouvrables

Elle à pris 2 X 7 semaines de congés = 84 jours ouvrables auxquels il ne faut pas oublier de déduire les fériés.

Un trop perçu de cp se rembourse !

Je suis quand même surprise que vous ayez laisser votre assmat prendre 7 semaines de congés sans rien dire... (il fallait partir sur une année incomplète dans ce cas)

De plus la première année les cp n'ayant pas été acquis il aurait fallu les déduire de sa mensu.
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Delphjim Messages postés 10 Date d'inscription mardi 16 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015
16 juin 2015 à 15:26
Ben j avoue qu étant nouvelle dans le domaine c est ma première assmat je n ai pas réagit et c est maintenant que je la licencié que je me rends comptes que oui elle a eu 7 semaines de vacances
et en plus n ayant pas moi même prit au moins 2 semaines de vacances en même temps elle y est très gagnante au final
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Delphjim Messages postés 10 Date d'inscription mardi 16 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015
16 juin 2015 à 15:28
84 jours - 6 jours férié sur 2 années
78 jours prit
donc en gros c est elle qui me doit 17 jours
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
16 juin 2015 à 15:38
exactement, mais elle vous les doit en jours ouvrés, soit 12 jours.

Voici ci dessous 17 jours ouvrables compte tenu des jours travaillés de votre assmat, quand elle prend une semaine de congés c'est du mardi au lundi suivant.

mardi mercredi jeudi vendredi samedi lundi
mardi mercredi jeudi vendredi samedi lundi
mardi mercredi jeudi vendredi samedi

Mais seuls les jours travaillés sont payés (en gras les jours non travaillés)

12 jours x l' horaire journalier X tarif horaire = trop perçu cp à vous devoir
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Delphjim Messages postés 10 Date d'inscription mardi 16 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015
16 juin 2015 à 15:42
Bon ben merci beaucoup pour vos réponses mais je peux M asseoir dessus elle ne me rembourserà jamais ces cp

De plus il va être compliquée de lui fairé comprendre que du coup je ne lui doit rien en cp
Hier en récupérant mon fils elle a osé me dire mais non c eSt pas compliqué vous le donner un salaire
hihi je rigole maintenant
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
16 juin 2015 à 15:56
Bah oui mais en même temps c'est un peu de votre faute... on attend pas la fin de contrat pour mettre le nez dans les comptes.... vous l'avez laissé faire, elle à pris cela pour un acquis et maintenant vous lui mettez le coups de bâton !

Les cp c'est le même principe pour tous le monde... pas acquis, pas payé !

Mais me vient un doute... les 7 semaines annuelles ont bien été posées par l'assmat... vous ne tenez pas compte de vos congés que vous n'auriez pas pris en même temps qu'elle ?

Sinon il suffit de faire la déduction sur sa dernière mensu en faisant apparaître le détail sur le solde de tout compte !
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Delphjim Messages postés 10 Date d'inscription mardi 16 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015
16 juin 2015 à 16:03
Oui c est de ma faute pas grave je ferait mouns d erreur avec la prochaine et oui c est 7 semaines qu elle a posée
moi j ai 2 semaines de vacances à part encore
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
16 juin 2015 à 16:33
Et oui...on apprend toujours de ses erreurs (lol)

Je reste dispo si vous avez besoin.
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Delphjim Messages postés 10 Date d'inscription mardi 16 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015
16 juin 2015 à 16:34
Merci beaucoup si j ai besoin je vous ferait signe bonne fin de journée
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