Extension de maison
loranskabar
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16 juin 2015 à 07:26
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 16 juin 2015 à 09:15
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 16 juin 2015 à 09:15
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coyote3317
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Modifié par coyote3317 le 16/06/2015 à 09:13
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Pour l'administratif allez voir en mairie. De toute façon permis ou DP c'est pareil, il n'y a que le délai d'instruction maximal qui change (un mois ou deux mois). Oui vous paierez plus d'impôts fonciers.
Micha1.
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16 juin 2015 à 09:15
16 juin 2015 à 09:15
Bonjour,
Un lien utile à lire:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
"cette petite construction, engendra t-elle une augmentation des impots fonciers?"
Oui une augmentation est à prévoir.
Un lien utile à lire:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
"cette petite construction, engendra t-elle une augmentation des impots fonciers?"
Oui une augmentation est à prévoir.