Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe ordure ménagère

Bricht55 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015 - Modifié par BmV le 15/06/2015 à 20:33
Bricht55 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015 - 15 juin 2015 à 21:00
Bonjour,

Ma fille a été locataire d'un appartement à Clermont du 17/03 /2013 au 03//04/2015 date de l'état des lieux
La propriétaire a déduit sur la caution la taxe des ordures ménagères de la periode précitée
Ma fille n'a jamais eu ,durant la periode de location, de factures concernant cette taxe;est ce légal?

Merci par avance à celui ou celle qui pourra répondre à ma question
Cdlt
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
15 juin 2015 à 20:26
Bonjour,
le propriétaire est en droit de repercuter la TEOM qu'il paie sur sa taxe foncière, mais votre fille est en droit d'exiger qu'il lui présente sa TF 2013 et 2014 comme justificatif.
Cordialement
2
Bricht55 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015
15 juin 2015 à 21:00
Merci pour cette réponse rapide
Nous allons demander le détail de laTEOM des périodes concernées
Cordialement
0

Discussions similaires

Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
Taxe d'ordures ménagères
Kaly82 -
Kaly82 -

5 réponses
justificatif d'épargne
JF -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Numéro de locataire
Sébastien1995 -
Rohna -

4 réponses
mes locataires sont envahies par les souris
fleur -
Igor1 -

13 réponses