Taxe ordure ménagère
Bricht55
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Bricht55 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma fille a été locataire d'un appartement à Clermont du 17/03 /2013 au 03//04/2015 date de l'état des lieux
La propriétaire a déduit sur la caution la taxe des ordures ménagères de la periode précitée
Ma fille n'a jamais eu ,durant la periode de location, de factures concernant cette taxe;est ce légal?
Merci par avance à celui ou celle qui pourra répondre à ma question
Cdlt
Ma fille a été locataire d'un appartement à Clermont du 17/03 /2013 au 03//04/2015 date de l'état des lieux
La propriétaire a déduit sur la caution la taxe des ordures ménagères de la periode précitée
Ma fille n'a jamais eu ,durant la periode de location, de factures concernant cette taxe;est ce légal?
Merci par avance à celui ou celle qui pourra répondre à ma question
Cdlt
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous allons demander le détail de laTEOM des périodes concernées
Cordialement