Résiliation amazonia : cerficat médical généraliste refusé ?
Asphodèle
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Vendredi 12, j'ai envoyé un courrier avec AR pour résilier mon abonnement amazonia de façon anticipée en y joignant un certificat médical de contre-indication de mon médecin généraliste.
J'ai également bloqué les prélèvements, car mon contrat de travail se termine et n'ai également plus les moyens de payer les mensualités.
Ce matin une femme m'a téléphoné m'informant que paiement était rejeté (j'étais au courant) et je lui ai donc expliqué qu'ils allaient recevoir un courrier de résiliation avec avis médical.
Elle m'a dit qu'il serait rejeté car ils n'acceptent pas les certificats médicaux de la part des généralistes, qu'il fallait un certificat d'un spécialiste et que mon contrat serait simplement suspendu jusqu'à ce que je puisse refaire du sport.
Ont-ils le droit de refuser mon certificat médical ? Un médecin c'est un médecin non ? De plus, moi je veux RESILIER et pas suspendre le contrat. Qu'elles loi pourrais-je citer dans mon prochain courrier ? (dans ma réponse dans le cas ou ils rejettent ma résiliation)
Merci.
Vendredi 12, j'ai envoyé un courrier avec AR pour résilier mon abonnement amazonia de façon anticipée en y joignant un certificat médical de contre-indication de mon médecin généraliste.
J'ai également bloqué les prélèvements, car mon contrat de travail se termine et n'ai également plus les moyens de payer les mensualités.
Ce matin une femme m'a téléphoné m'informant que paiement était rejeté (j'étais au courant) et je lui ai donc expliqué qu'ils allaient recevoir un courrier de résiliation avec avis médical.
Elle m'a dit qu'il serait rejeté car ils n'acceptent pas les certificats médicaux de la part des généralistes, qu'il fallait un certificat d'un spécialiste et que mon contrat serait simplement suspendu jusqu'à ce que je puisse refaire du sport.
Ont-ils le droit de refuser mon certificat médical ? Un médecin c'est un médecin non ? De plus, moi je veux RESILIER et pas suspendre le contrat. Qu'elles loi pourrais-je citer dans mon prochain courrier ? (dans ma réponse dans le cas ou ils rejettent ma résiliation)
Merci.
A voir également:
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2 réponses
Bonjour
Examine ce qui est spécifié au chapitre 'résiliation' dans les CGV..
1- La résiliation pour motif 'médical' est elle prévue?
2- Si oui un 'certificat médical établi par un généraliste' est il précisé?
A+
Examine ce qui est spécifié au chapitre 'résiliation' dans les CGV..
1- La résiliation pour motif 'médical' est elle prévue?
2- Si oui un 'certificat médical établi par un généraliste' est il précisé?
A+
Bonjour
A lire
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4345751-resiliation-salle-de-sport-amazonia
https://www.resilier.fr/abonnement-salle-de-sport.php
Les règles régissant les contrats des salles de fitness ont été précisées par la Recommandation de la Commission des clauses abusives n° 87-03 relative aux contrats proposés par les clubs de sport à caractère lucratif (BOCCRF du 16 décembre 1987). Ces recommandations n'ont pas force de loi mais les juges les prennent en compte.
Résiliation de l'abonnement à la salle de sport pour problèmes de santé
La recommandation indique également qu'un problème de santé, dans la mesure ou il vous empêche définitivement, est une cause valable de résiliation.
Attention une grossesse ne vous permet pas de résilier, mais simplement de prolonger gratuitement votre contrat (suspension du contrat pour une durée déterminée).
@+
A lire
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4345751-resiliation-salle-de-sport-amazonia
https://www.resilier.fr/abonnement-salle-de-sport.php
Les règles régissant les contrats des salles de fitness ont été précisées par la Recommandation de la Commission des clauses abusives n° 87-03 relative aux contrats proposés par les clubs de sport à caractère lucratif (BOCCRF du 16 décembre 1987). Ces recommandations n'ont pas force de loi mais les juges les prennent en compte.
Résiliation de l'abonnement à la salle de sport pour problèmes de santé
La recommandation indique également qu'un problème de santé, dans la mesure ou il vous empêche définitivement, est une cause valable de résiliation.
Attention une grossesse ne vous permet pas de résilier, mais simplement de prolonger gratuitement votre contrat (suspension du contrat pour une durée déterminée).
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je viens de regarder le contrat et rien n'est indiqué. Or compte tenu que la loi prévoit de pouvoir résilier avec certificat médical j'en conclue que le contrat ne donnant aucune indications ils ne peuvent me refuser le certificat médical du généraliste ?
Merci
Quelle Loi? Je n'ai connaissance que d'une 'recommandation' en ce sens, recommandation n'entrainant pas une obligation légale..
Si les CGV ne mentionnent pas la 'résiliation pour cause médicale' il ne peut y avoir de résiliation pour ce motif..
Tente le coup avec un Certificat établi par un Spécialiste puisque selon leurs dires ils n'acceptent que ce type de certificat...
A+
Oui c'est peut-être juste une recommandation. Mais elle reste applicable j'en suis certaine. Car dans toutes les recherches que j'ai faites, Amazonia semblait devoir accepter une résiliation en cas de souci de santé, ou en cas de déménagement dans un lieu dépourvu de l'une de leurs salles.
En l'occurrence, je n'ai pas l'intention de payer 42€/mois pour un abonnement que je me trouve dans l'impossibilité d'utiliser.
Une 'recommandation' n'a pas force légale. C'est une suggestion. Si les termes de la 'recommandation' ne sont pas reprises dans les CGV Amazonia peut refuser (Et ceci légalement..).
A+