Résiliation amazonia : cerficat médical généraliste refusé ?
Asphodèle
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15 juin 2015 à 12:52
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 15 juin 2015 à 17:16
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Afrikarnak
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15 juin 2015 à 14:19
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Bonjour
Examine ce qui est spécifié au chapitre 'résiliation' dans les CGV..
1- La résiliation pour motif 'médical' est elle prévue?
2- Si oui un 'certificat médical établi par un généraliste' est il précisé?
A+
Examine ce qui est spécifié au chapitre 'résiliation' dans les CGV..
1- La résiliation pour motif 'médical' est elle prévue?
2- Si oui un 'certificat médical établi par un généraliste' est il précisé?
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^^Marie^^
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15 juin 2015 à 17:16
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Bonjour
A lire
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4345751-resiliation-salle-de-sport-amazonia
https://www.resilier.fr/abonnement-salle-de-sport.php
Les règles régissant les contrats des salles de fitness ont été précisées par la Recommandation de la Commission des clauses abusives n° 87-03 relative aux contrats proposés par les clubs de sport à caractère lucratif (BOCCRF du 16 décembre 1987). Ces recommandations n'ont pas force de loi mais les juges les prennent en compte.
Résiliation de l'abonnement à la salle de sport pour problèmes de santé
La recommandation indique également qu'un problème de santé, dans la mesure ou il vous empêche définitivement, est une cause valable de résiliation.
Attention une grossesse ne vous permet pas de résilier, mais simplement de prolonger gratuitement votre contrat (suspension du contrat pour une durée déterminée).
@+
A lire
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4345751-resiliation-salle-de-sport-amazonia
https://www.resilier.fr/abonnement-salle-de-sport.php
Les règles régissant les contrats des salles de fitness ont été précisées par la Recommandation de la Commission des clauses abusives n° 87-03 relative aux contrats proposés par les clubs de sport à caractère lucratif (BOCCRF du 16 décembre 1987). Ces recommandations n'ont pas force de loi mais les juges les prennent en compte.
Résiliation de l'abonnement à la salle de sport pour problèmes de santé
La recommandation indique également qu'un problème de santé, dans la mesure ou il vous empêche définitivement, est une cause valable de résiliation.
Attention une grossesse ne vous permet pas de résilier, mais simplement de prolonger gratuitement votre contrat (suspension du contrat pour une durée déterminée).
@+
15 juin 2015 à 14:35
Je viens de regarder le contrat et rien n'est indiqué. Or compte tenu que la loi prévoit de pouvoir résilier avec certificat médical j'en conclue que le contrat ne donnant aucune indications ils ne peuvent me refuser le certificat médical du généraliste ?
Merci
15 juin 2015 à 16:41
Quelle Loi? Je n'ai connaissance que d'une 'recommandation' en ce sens, recommandation n'entrainant pas une obligation légale..
Si les CGV ne mentionnent pas la 'résiliation pour cause médicale' il ne peut y avoir de résiliation pour ce motif..
Tente le coup avec un Certificat établi par un Spécialiste puisque selon leurs dires ils n'acceptent que ce type de certificat...
A+
15 juin 2015 à 17:05
Oui c'est peut-être juste une recommandation. Mais elle reste applicable j'en suis certaine. Car dans toutes les recherches que j'ai faites, Amazonia semblait devoir accepter une résiliation en cas de souci de santé, ou en cas de déménagement dans un lieu dépourvu de l'une de leurs salles.
En l'occurrence, je n'ai pas l'intention de payer 42€/mois pour un abonnement que je me trouve dans l'impossibilité d'utiliser.
15 juin 2015 à 17:15
Une 'recommandation' n'a pas force légale. C'est une suggestion. Si les termes de la 'recommandation' ne sont pas reprises dans les CGV Amazonia peut refuser (Et ceci légalement..).
A+