Perte de tantièmes travaux isolation phonique et incendie

Eole123 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015 - 15 juin 2015 à 10:56
Eole123 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015 - 16 juin 2015 à 10:47
Bonjour,

Suite à des nuisances émises par les commerces du RDC, des travaux d'isolation phonique et incendie ont été réalisé dans mon appartement. La colonne technique qui passe dans ma pièce de vie a été modifié en largueur et longueur.
J'ai donc perdu des tantièmes dans mon appartement (Domaine privatif) dans une copropriété.
Est-il possible de faire valoir cette perte auprès des impôts ? Si oui quelle est la démarche?
Est-il possible de les faire valoir auprès de la copropriété , puisque les tantièmes de mon appartement définissent mes charges? si oui quelle est la démarche?

Merci d'avance de votre aide.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
15 juin 2015 à 18:06
Bonjour,

des travaux d'isolation phonique et incendie ont été réalisé dans mon appartement.

Quels types de travaux ? Quelle surface estimée vous occupée par l'isolation ? Ces travaux ont été financés par qui ?

Cdlt.
0
Eole123 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015
16 juin 2015 à 10:01
Merci pour votre réponse
0
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 895
15 juin 2015 à 23:08
Bonjour,

Les tantièmes sont effectivement calculées au départ d'une copropriété au prorata des surfaces occupés.... Mais si ces surfaces changent ensuite, les tantièmes ne sont pas recalculés. En effet, l'entretien des parties communes n'évolue pas parce que vous occupez 4 pièces ou une pièce seulement!

A moins que les travaux n'aient dramatiquement réduit votre surface habitable, vous ne pouvez pas exiger un changement de tantièmes sans passer par la case notaire + AG + frais à votre charge!

A+
0
Eole123 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015
16 juin 2015 à 10:02
Merci pour votre réponse
Je perds quelques millièmes habitables pour une colonne qui appartient au commerce du RDC.
A la vente de l'appartement, les agences ou notaires mesurent la surface habitable. Cette perte de surface habitable aura bien un impact à la revente ?
0
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 895 > Eole123 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015
Modifié par mpmp93 le 16/06/2015 à 10:35
Cite: "Je perds quelques millièmes habitables"
--> je le dis et re-dis: vous perdez de la surface, mais pas des millièmes !!!!!

On ne peut pas changer les millièmes comme ça!

Les millièmes sont inscrits EN DUR dans le règlement de copropriété et ne peuvent être modifiés comme ça, sur simple lettre parce que vous perdez 1/2 m2 !!!!!!!!!!!!!!!!

Cite: "Cette perte de surface habitable aura bien un impact à la revente ?"

Le prix de vente dépend surtout de l'offre et de la demande! SI vous avez acheté il y a 15 ans, le prix actuel n'a plus aucun rapport avec le prix d'achat! De plus, si c'est isolé, vous avez une plus-value qui compense la perte de surface.... Il faut choisir: laisser comme tel sans isolation et vous verrez à quel prix vous pourrez revendre!
0
Eole123 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015
16 juin 2015 à 10:47
Merci mpmp93 pour toutes vos précisions et je suis désolée de ma mauvaise formulation sur le terme "Millièmes"
Je suis juste neophyte sur tout se qui concerne la copropriétaire et l'immobilier. C'est mon 1er appartement à moi. Alors je me pose des questions.
Bonne journée.
0