Perte de tantièmes travaux isolation phonique et incendie
Eole123
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Eole123 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite à des nuisances émises par les commerces du RDC, des travaux d'isolation phonique et incendie ont été réalisé dans mon appartement. La colonne technique qui passe dans ma pièce de vie a été modifié en largueur et longueur.
J'ai donc perdu des tantièmes dans mon appartement (Domaine privatif) dans une copropriété.
Est-il possible de faire valoir cette perte auprès des impôts ? Si oui quelle est la démarche?
Est-il possible de les faire valoir auprès de la copropriété , puisque les tantièmes de mon appartement définissent mes charges? si oui quelle est la démarche?
Merci d'avance de votre aide.
Suite à des nuisances émises par les commerces du RDC, des travaux d'isolation phonique et incendie ont été réalisé dans mon appartement. La colonne technique qui passe dans ma pièce de vie a été modifié en largueur et longueur.
J'ai donc perdu des tantièmes dans mon appartement (Domaine privatif) dans une copropriété.
Est-il possible de faire valoir cette perte auprès des impôts ? Si oui quelle est la démarche?
Est-il possible de les faire valoir auprès de la copropriété , puisque les tantièmes de mon appartement définissent mes charges? si oui quelle est la démarche?
Merci d'avance de votre aide.
A voir également:
- Perte de tantièmes travaux isolation phonique et incendie
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
2 réponses
Bonjour,
des travaux d'isolation phonique et incendie ont été réalisé dans mon appartement.
Quels types de travaux ? Quelle surface estimée vous occupée par l'isolation ? Ces travaux ont été financés par qui ?
Cdlt.
des travaux d'isolation phonique et incendie ont été réalisé dans mon appartement.
Quels types de travaux ? Quelle surface estimée vous occupée par l'isolation ? Ces travaux ont été financés par qui ?
Cdlt.
Eole123
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Merci pour votre réponse
Bonjour,
Les tantièmes sont effectivement calculées au départ d'une copropriété au prorata des surfaces occupés.... Mais si ces surfaces changent ensuite, les tantièmes ne sont pas recalculés. En effet, l'entretien des parties communes n'évolue pas parce que vous occupez 4 pièces ou une pièce seulement!
A moins que les travaux n'aient dramatiquement réduit votre surface habitable, vous ne pouvez pas exiger un changement de tantièmes sans passer par la case notaire + AG + frais à votre charge!
A+
Les tantièmes sont effectivement calculées au départ d'une copropriété au prorata des surfaces occupés.... Mais si ces surfaces changent ensuite, les tantièmes ne sont pas recalculés. En effet, l'entretien des parties communes n'évolue pas parce que vous occupez 4 pièces ou une pièce seulement!
A moins que les travaux n'aient dramatiquement réduit votre surface habitable, vous ne pouvez pas exiger un changement de tantièmes sans passer par la case notaire + AG + frais à votre charge!
A+
Cite: "Je perds quelques millièmes habitables"
--> je le dis et re-dis: vous perdez de la surface, mais pas des millièmes !!!!!
On ne peut pas changer les millièmes comme ça!
Les millièmes sont inscrits EN DUR dans le règlement de copropriété et ne peuvent être modifiés comme ça, sur simple lettre parce que vous perdez 1/2 m2 !!!!!!!!!!!!!!!!
Cite: "Cette perte de surface habitable aura bien un impact à la revente ?"
Le prix de vente dépend surtout de l'offre et de la demande! SI vous avez acheté il y a 15 ans, le prix actuel n'a plus aucun rapport avec le prix d'achat! De plus, si c'est isolé, vous avez une plus-value qui compense la perte de surface.... Il faut choisir: laisser comme tel sans isolation et vous verrez à quel prix vous pourrez revendre!
--> je le dis et re-dis: vous perdez de la surface, mais pas des millièmes !!!!!
On ne peut pas changer les millièmes comme ça!
Les millièmes sont inscrits EN DUR dans le règlement de copropriété et ne peuvent être modifiés comme ça, sur simple lettre parce que vous perdez 1/2 m2 !!!!!!!!!!!!!!!!
Cite: "Cette perte de surface habitable aura bien un impact à la revente ?"
Le prix de vente dépend surtout de l'offre et de la demande! SI vous avez acheté il y a 15 ans, le prix actuel n'a plus aucun rapport avec le prix d'achat! De plus, si c'est isolé, vous avez une plus-value qui compense la perte de surface.... Il faut choisir: laisser comme tel sans isolation et vous verrez à quel prix vous pourrez revendre!
La législation juridique et financière évolue en permanence...