Fisc,législation

moulineur -  
djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, donc il faut justifier sa résidence principale par le paiement de la taxe foncière et de la taxe d'habitation,faut il les 2 ou autres choses ??MERCI

1 réponse

  1. djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 463
     
    Bonjour,

    je pense, attendez d'autres réponses, que seule la TH suffit (puisque les locataires eux aussi ont une résidence principale - donc sans TF, et qu'un propriétaire peut donner à louer un logement qu'il n'habite pas - donc sans TH).
    Il suffit d'habiter son logement + de 6 mois dans l'année pour qu'il soit considéré comme résidence principale.
    Cdlt.
    0