Bail fini depuis Juillet 2013 , préavis ou non?
leela2010
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Voilà , je suis dans mon appartement depuis Juillet 2010 , j'avais signé un bail pour 3 ans, celui ci à donc pris fin mais je suis resté dans le logement (avec accord du proprio bien sur) sans signé un renouvellement bail , mon propriétaire me donne mes quittances de loyer sans soucis.
Cependant , quelles sont les conditions si je souhaite quitter le logement, dois je faire un préavis de 3 mois comme il est prévu? ou le fait de ne pas avoir de bail me permets de ne pas avoir à faire ces 3 mois de préavis?
Merci à tous
Leela
Voilà , je suis dans mon appartement depuis Juillet 2010 , j'avais signé un bail pour 3 ans, celui ci à donc pris fin mais je suis resté dans le logement (avec accord du proprio bien sur) sans signé un renouvellement bail , mon propriétaire me donne mes quittances de loyer sans soucis.
Cependant , quelles sont les conditions si je souhaite quitter le logement, dois je faire un préavis de 3 mois comme il est prévu? ou le fait de ne pas avoir de bail me permets de ne pas avoir à faire ces 3 mois de préavis?
Merci à tous
Leela
A voir également:
- Bail fini depuis Juillet 2013 , préavis ou non?
- Bail à imprimer - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
2 réponses
Bonjour,
Votre bail s'est reconduit tacitement, vous devez résilier par LRAR avec un préavis de 3 mois.
Cdlt
Votre bail s'est reconduit tacitement, vous devez résilier par LRAR avec un préavis de 3 mois.
Cdlt
leela2010
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La législation juridique et financière évolue en permanence...