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Congé pour vente non valide ?

titelle75 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 13 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2015 - 13 juin 2015 à 09:10
titelle75 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 13 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2015 - 13 juin 2015 à 15:28
Bonjour,

Locataire d'un appartement depuis plusieurs années, mon propriétaire souhaite vendre son bien. Il a fait les choses dans les règles avec un envoi d'une lettre recommandée avec AR. Seulement il a fait une erreur dans l'adresse au lieu de 12 rue de ... Il a mis 14 a la fois sur adresse du courrier et sur la lettre de congé. Le facteur qui nous connait nous l'a quand même présentée. C'est une résidence qui comprend 2 bâtiments 12 (où on habite) et 14 (ou il a envoyé son courrier). Notre bail lui mentionne un appart situé au 12-16, n'importe quoi donc... Ma question est : ce congé est-il valable ?
Merci de votre aide.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
13 juin 2015 à 09:39
Bonjour,

Vous avez réceptionné la lettre?
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Réponse 2 / 4
titelle75 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 13 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2015
13 juin 2015 à 10:46
oui car nous envisagions de l'acheter. Mais avons été surpris par le prix exorbitant qu'il en demande et nous envisageons d'autres solutions. Notamment celui de pouvoir contester la validité de ce congé. Mais vu votre question, si on l'a réceptionné ça veut dire que de toute façon c'est valable ?

merci de votre réponse
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
13 juin 2015 à 11:34
"Mais vu votre question, si on l'a réceptionné ça veut dire que de toute façon c'est valable ?"
Oui, vous ne pouvez pas nier ne pas l'avoir reçu.
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Réponse 3 / 4
titelle75 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 13 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2015
13 juin 2015 à 11:42
merci pour votre réponse. Oui je ne conteste pas l'avoir reçu mais le courrier doit mentionner un certain nombre d'éléments ? Notamment peut-être l'adresse exacte du bien, le détail du bien avec le nombre de pièces et les m² (choses qui ne figurent pas sur le courrier).

Donc ce n'est pas la réception mais la validité du courrier en question qui est en jeu...

Cordialement,
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
13 juin 2015 à 11:46
Tout est dans le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2819-conge-pour-vente-modele-de-lettre-type-au-locataire/
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kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
13 juin 2015 à 12:24
le détail du bien avec le nombre de pièces et les m²

effectivement le congé doit reprendre exactement les termes du bail , le descriptif des pièces ......

ah si vous voulez contester le congé attendez d'être dans les 6 mois, sinon le bailleur vous en renvoie un nouveau

mais bon c'est pas sympa vis à vis du bailleur ( il a bien le droit de vendre son bien non ?) et s'il baisse le prix il devra vous le notifier à nouveau et vous aurez deux mois pour répondre
car vous trouvez peut être le prix élevé mais si c'est celui du marché ...
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Réponse 4 / 4
titelle75 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 13 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2015
13 juin 2015 à 14:10
merci pour vos compléments d'infos. Oui effectivement c'est peut-être pas sympa pour le bailleur, mais on a un peu l'impression qu'il veut le vendre pour faire un max de profit, il est conseillé par une agence immobilière. Le souci c'est qu'un appart dans la même résidence est en vente actuellement, plus grand, à un étage plus élevé mais à peine plus cher que le notre. En ramenant au prix du m² le notre est trop cher de 30 000 € au moins. Ce qu'on pense c'est qu'il veut essayer de le vendre le plus cher possible, il essaie et il le baissera par la suite. S'il maintient son prix de toute façon notre but c'est de partir le + vite possible, dans ce cas une fois partis est-on encore prioritaire pour l'acheter ?
Cordialement,
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
13 juin 2015 à 14:48
si le prix est trop élevé le bien ne se vendra pas surtout en ce moment .Faites une offre au prix qui vous semble juste.même s'il refuse il devra vous reproposer le bien s'il a un acheteur potentiel à un prix inférieur.
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titelle75 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 13 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2015 > relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024
13 juin 2015 à 14:59
quand il nous reproposera l'appart on sera peut-être déjà partis car nous n'avons aucun intérêt à rester et devoir subir les visites, rester disponibles et ne pas pouvoir partir en vacances par exemple...
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kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
13 juin 2015 à 15:09
bon ben il ne vous reste plus qu'à partir

et si dans 10 ou 12 mois il vous repropose l'appartement vous pourrez toujours y réfléchir

ou faire une offre sur celui du dessus
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titelle75 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 13 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2015 > kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024
13 juin 2015 à 15:28
c'est pas super avantageux pour nous, payer un déménagement, des frais d'agence pour une nouvelle location... et l'appart du dessus on en a pas les moyens. Non, il le vendra bien, il baissera sûrement un peu mais en Ile de France il n'y a pas l'air d'y avoir de net ralentissement du marché. En tout cas pas autour de nous.
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