Titres au porteur de 1969
Résolu
Bonjour,
comment peux t'on savoir si axa dit vrais pour des titres au porteur qui ne sont plus valide car il n'y a pas eu de versement entre temps.ces titres sont de 1969
comment peux t'on savoir si axa dit vrais pour des titres au porteur qui ne sont plus valide car il n'y a pas eu de versement entre temps.ces titres sont de 1969
2 réponses
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Quel est l'exacte nature de ces titres ?
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merci de me répondre sympa c'est des titres au porteur l'union des assurances de paris "l'urbaine -capitalisation il est indiquer déçu au porteur a remboursement garanti par tirage mensuel ou a échéancier du contrat
moyennant versement d'une cotisation trimestrielle .payable le premier jour de chaque période trimestrielle pendant 20 ans au plus ou seulement jusqu'à a la sortie du titre au tirage mercie de votre aide -
@nikibonjour merci a vous donc comme il n'y a pas eu de versement il ne sont plus bon
une dernière question ensuite je ne vous ennuis plus le tirage d'amortissement c quoi ? -
@nikiChaque années des tirages au sort avaient lieu pour qu'une série de titres soient remboursés avant leur échéance.
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A première vue et compte tenu du fait qu'il n'y a pas eu respect du contrat par versements réguliers, la somme déposée à l'origine est maintenant frappée de prescription.
Celle qui s'appliquait était décennale : article L110-4 "ancien" (avant la loi du 17.06.2008) du Code de commerce applicable aux bons de caisse.
Confirmé par la Cour de cassation le 27.03.2012.
La législation juridique et financière évolue en permanence...