Titres au porteur de 1969
Résolu
niki
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niki -
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Bonjour,
comment peux t'on savoir si axa dit vrais pour des titres au porteur qui ne sont plus valide car il n'y a pas eu de versement entre temps.ces titres sont de 1969
comment peux t'on savoir si axa dit vrais pour des titres au porteur qui ne sont plus valide car il n'y a pas eu de versement entre temps.ces titres sont de 1969
2 réponses
A première vue et compte tenu du fait qu'il n'y a pas eu respect du contrat par versements réguliers, la somme déposée à l'origine est maintenant frappée de prescription.
Celle qui s'appliquait était décennale : article L110-4 "ancien" (avant la loi du 17.06.2008) du Code de commerce applicable aux bons de caisse.
Confirmé par la Cour de cassation le 27.03.2012.
Celle qui s'appliquait était décennale : article L110-4 "ancien" (avant la loi du 17.06.2008) du Code de commerce applicable aux bons de caisse.
Confirmé par la Cour de cassation le 27.03.2012.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
moyennant versement d'une cotisation trimestrielle .payable le premier jour de chaque période trimestrielle pendant 20 ans au plus ou seulement jusqu'à a la sortie du titre au tirage mercie de votre aide
une dernière question ensuite je ne vous ennuis plus le tirage d'amortissement c quoi ?