Titres au porteur de 1969

Résolu

niki -
niki - 13 juin 2015 à 13:05

Bonjour,
comment peux t'on savoir si axa dit vrais pour des titres au porteur qui ne sont plus valide car il n'y a pas eu de versement entre temps.ces titres sont de 1969

2 réponses

Réponse 1 / 2
François

Quel est l'exacte nature de ces titres ?
0
1. niki
  
  merci de me répondre sympa c'est des titres au porteur l'union des assurances de paris "l'urbaine -capitalisation il est indiquer déçu au porteur a remboursement garanti par tirage mensuel ou a échéancier du contrat
  moyennant versement d'une cotisation trimestrielle .payable le premier jour de chaque période trimestrielle pendant 20 ans au plus ou seulement jusqu'à a la sortie du titre au tirage mercie de votre aide
  
  0
  1. niki > niki
    
    bonjour merci a vous donc comme il n'y a pas eu de versement il ne sont plus bon
    une dernière question ensuite je ne vous ennuis plus le tirage d'amortissement c quoi ?
    
    0
  2. François > niki
    
    Chaque années des tirages au sort avaient lieu pour qu'une série de titres soient remboursés avant leur échéance.
    
    0
2. niki
  
  OK François je vous remercie de toute ces informations en vous remerciant de votre écoute bonne journée et encore merci
  
  0
Réponse 2 / 2
François

A première vue et compte tenu du fait qu'il n'y a pas eu respect du contrat par versements réguliers, la somme déposée à l'origine est maintenant frappée de prescription.

Celle qui s'appliquait était décennale : article L110-4 "ancien" (avant la loi du 17.06.2008) du Code de commerce applicable aux bons de caisse.
Confirmé par la Cour de cassation le 27.03.2012.
0

Titres au porteur de 1969

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters