travaux réaliseés sans autorisations

Question

bonjour,  une entreprise est intervenue sans bon de commande pour un de nos locataires en lui remplaçant sa porte palière.
dernièrement cette même structure a rendu visite à ce même locataire en le menaçant de retirer la porte ... quels sont nos droits de propriétaire et ceux de mon locataire.
Merci de votre retour
cordialement.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Veuillez être plus précis SVP.....!

 une entreprise est intervenue sans bon de commande pour un de nos locataires en lui remplaçant sa porte palière.

Vous ne me ferez pas croire que votre locataire n'a rien commandé à cette entreprise ? On ne vient pas impunément chez vous en votre absence, pour changer la porte palière......!!! Il y a eu commande, peut-être verbale, mais il y a eu commande. 

quels sont nos droits de propriétaire

Si vous n'êtes pas intervenu dans ce dossier, vous ne vous en mêlez pas. Dans tous les cas, lors du départ de votre locataire, une porte devra apparaître sur l'EDLS ! 

Quant à votre locataire, il se débrouille.

Cdlt.

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