Garages, droit de preemption ? Comment faire ?
swstos
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 12 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2015
-
12 juin 2015 à 13:57
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 12 juin 2015 à 14:22
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 12 juin 2015 à 14:22
A voir également:
- Garages, droit de preemption ? Comment faire ?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de passage - Forum Voisinage
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
Modifié par Rochat1 le 12/06/2015 à 14:25
Modifié par Rochat1 le 12/06/2015 à 14:25
Bonjour,
La logique veut que le locataire de ce garages puisse préempter ! C'est ce qu'il fait et vous devez vous incliner...! Si vous êtes contrarié à ce point, voyez un avocat, mais dans tous les cas de contentieux sur cette vente, c'est le juge qui tranchera.
N'oubliez pas que le vendeur agit comme il le souhaite et ne rend des comptes à personne, donc vend à celui qu'il a choisi.
Cdlt.
La logique veut que le locataire de ce garages puisse préempter ! C'est ce qu'il fait et vous devez vous incliner...! Si vous êtes contrarié à ce point, voyez un avocat, mais dans tous les cas de contentieux sur cette vente, c'est le juge qui tranchera.
N'oubliez pas que le vendeur agit comme il le souhaite et ne rend des comptes à personne, donc vend à celui qu'il a choisi.
Cdlt.