Pension alimentaire
lamyjoe
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Le-Passant Messages postés 1244 Statut Membre -
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Bonjour
J'aimerai connaitre le montant exacte de la pension alimentaire que je dois verser a mon ex-femme pour un enfant en commun, sachant que je me suis divorcer en 2003, et avoir exécuté mon premier payement de 125€ en juillet 2003??
Dans 'l'acte de divorce par consentement mutuel', il y a inscrit: " Ce montant sera indexé annuellement et proportionnellement au jour anniversaire de la présente convention par référence à l'indice des prix à la consommation du mois précédent sa signature, selon la formule =
montant de base X index nouveau : index de base"
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
J'aimerai connaitre le montant exacte de la pension alimentaire que je dois verser a mon ex-femme pour un enfant en commun, sachant que je me suis divorcer en 2003, et avoir exécuté mon premier payement de 125€ en juillet 2003??
Dans 'l'acte de divorce par consentement mutuel', il y a inscrit: " Ce montant sera indexé annuellement et proportionnellement au jour anniversaire de la présente convention par référence à l'indice des prix à la consommation du mois précédent sa signature, selon la formule =
montant de base X index nouveau : index de base"
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Cela signifie que le montant de votre contribution évolue chaque année en fonction de la formule qui vous a été donné.
Il vous appartient de faire ce calcul et de réactualiser le montant. Normalement la décision précise sur quel site internet trouver le montant des indices de référence servant au calcul.
Cela signifie que le montant de votre contribution évolue chaque année en fonction de la formule qui vous a été donné.
Il vous appartient de faire ce calcul et de réactualiser le montant. Normalement la décision précise sur quel site internet trouver le montant des indices de référence servant au calcul.
Bonjour,
Vous trouverez au lien suivant du service public un utilitaire pour calculer les montants et réévaluation de pensions alimentaires, ayez en main votre jugement initial :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
Vous trouverez au lien suivant du service public un utilitaire pour calculer les montants et réévaluation de pensions alimentaires, ayez en main votre jugement initial :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259