Le versement de mes allocations est interrompu

Ysabe_l Messages postés 12597 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 11 juin 2015 à 13:16
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 juin 2015 à 21:42
Bonjour,

Je viens de me connecter sur mon compte CAF et de voir la phrase qui tue "Le versement de vos prestations est interrompu.". En regardant dans le détail de mes droits il s'agit uniquement de l'aide au logement.

Je vais essayer de vous expliquer la situation pour avoir votre aide.

Depuis 18 mois c'est mon propriétaire qui touche l'aide au logement et je paye la différence.

Le 30 avril mon propriétaire décède.

Le 1er mai sa fille m'informe qu'elle reprend le logement et que je dois lui payer le loyer à elle. J'en avais d'ailleurs fait un post sur ce site parce que ça me semblait étrange que ce soit si rapide vu qu'elle n'est pas la seule héritière.

En mai et en juin j'ai donc payé mon loyer, comme d'habitude, juste la différence entre le loyer total du et l'aide au logement touchée par le propriétaire. Seulement j'ai fait les virements à la fille (en indiquant bien la raison du virement pour ne pas avoir de soucis) puisque j'avais besoin des quittances et que je ne peux pas les avoir si je paye sur le compte du père décédé.

Seulement voilà, le 20 mai elle a envoyé un courrier à la CAF pour signaler le décès de son père, indiquer qu'elle devient propriétaire du logement et demander à toucher elle l'aide au logement !

Sauf que du coup la CAF veut maintenant la preuve qu'elle est propriétaire de ce logement pour lui payer mon aide au logement. Sauf qu'elle ne l'est pas encore, la succession n'étant pas réglée.

Et en attendant de régler la situation ce sont mes droits qui sont suspendus.

J'en ai marre de me retrouver otage des décisions de propriétaires pour faire valoir mes droits. Et je ne peux absolument pas payer le loyer entier sans aide au logement puisque son montant est supérieur à mes revenus ! Et oui, ça fait 5 ans que je cherche à déménager mais je n'ai pas de garant, des revenus bien trop faibles pour les agences et les particuliers n'ont pas confiance en une mère isolée avec peu de revenus (même si j'ai toujours payé mes loyers), je suis en attente de HLM mais ayant un toit sur la tête, pas prioritaire.

Aujourd'hui je me retrouve dans une mouise pas possible à cause de cette situation qui n'est pas de mon ressort !

J'ai vraiment peur de ce qui va se passer suite à cette histoire.

Que puis-je faire concrètement ? Qu'est-ce que je risque si je continue à ne payer que la différence entre le loyer et l'aide au logement ?

Je sais que le loyer est exigible en totalité, mais je ne peux pas, même si je me payais plus aucune autre facture, que ma fille et moi ne mangions plus, ne buvions plus, coupions l'électricité etc..., je ne pourrais pas payer le loyer entier. Si jamais la "propriétaire" allait jusqu'à demander mon expulsion est-ce qu'elle aurait gain de cause au tribunal sachant que c'est elle qui a causé la situation ?

Parce que là on est partis pour que la situation dure jusqu'au règlement de la succession ce qui peut être très long !
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5 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 341
11 juin 2015 à 13:20
Bonjour

Vous auriez du continuez ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6740677-mon-proprietaire-est-decede-je-crains-d-avoir-fait-une-erreur
Afin d'avoir l'historique de votre soucis.

@+
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Ysabe_l Messages postés 12597 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 8 668
11 juin 2015 à 13:25
Bonjour,

J'ai fait un nouveau sujet parce que pour moi il n'allait pas dans la même catégorie sur le forum ;) .
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 341 > Ysabe_l Messages postés 12597 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024
Modifié par ^^Marie^^ le 11/06/2015 à 15:35
le 1er mai sa fille m'appelle pour m'annoncer le décès de mon propriétaire, me dit que le compte de son père est donc bloqué
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6740677-mon-proprietaire-est-decede-je-crains-d-avoir-fait-une-erreur

Le propriétaire est décédé .... Les loyers sont versés sur un compte de dépôt et la caf suspend l'APL tant que la succession n'est pas faite.
Voir avec votre CAF et l"assistante sociale.

Donc, OUI, il aurait fallu continuer sur la même discussion car même sujet.


En aucun cas, vous payez le loyer à la fille, vous continuez les virements du complément de loyer, sur le compte du propriétaire. Compte bloqué, et vous serez avisé par le notaire de la suite des évènements.
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