Sujet Précédent Sujet Suivant

Accident de travail et cdd

Lanayuna3974 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2015 - 10 juin 2015 à 17:13
hoquei44 Messages postés 16362 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 10 juin 2015 à 21:59
Bonjour,
Je suis actuellement en cdd et si tout va bien je devrais signer un cdi en août fin de mon dd de 18 mois et donc je voudrais savoir si à cause d'un accident du travail survenue hier (7 jours d'arrêt) mon patron pouvait refuser de me faire signer un cdi ?merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16362 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 8 813
10 juin 2015 à 17:35
Bonjour,

Si le CDI n'est pas signé, à moins que vous ayez une promesse d'embauche pour un CDI, rien n'oblige l'employeur de signer un contrat de travail.

CB
0
Lanayuna3974 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2015
10 juin 2015 à 17:53
Je demande juste si a cause d'un accident de travail il peut décider de ne pas me faire signer mon cdi????
0
hoquei44 Messages postés 16362 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 8 813
10 juin 2015 à 21:59
Il n'y a aucun lien entre un accident du travail et une obligation d'embaucher une victime en CDI, donc :
Si le CDI n'est pas signé, à moins que vous ayez une promesse d'embauche pour un CDI, rien n'oblige l'employeur de signer un contrat de travail.

CB
0

Discussions similaires

accident de la route et indemnisation
Caro -
TITUS -

45 réponses
Rachat de rente d accident du travail
Noel -
nenuphar. -

1 réponse
Rectificatif arret maladie
kiaz127 -
kiaz127 -

7 réponses
Accident travail voyage à l'étranger
Marquise70 -
Gaetan -

6 réponses