Ecole

Question

Bonjour. Je vient de me séparer de mon compagnon ( concubinage)  notre fille de cinq ans reste à ma charge mais je vais déménager à 9km de son école. Je ne veut surtout pas qu elle change d'école, son père habitant sur la même commune et moi y travaillant tous les jours aussi. 
Ma question est est ce que l école actuelle de ma fille peu me la refusée pour la rentrée prochaine m'obligent à l'inscrire à l'école de mon lieux d habitation ??? Merci.

Darrow · Answer

Bonjour, 

La loi vous permet de maintenir votre enfant jusqu'à la fin de son cycle actuel dans la même école. Après la fin du cycle, la commune de l'école d'origine n'est pas tenue de conserver l'inscription. Le maintien est à la discrétion du Maire.  

les cycles  de la maternelle primaire sont: 
le cycle 1,  petite section, moyenne section et grande section d'école maternelle

le cycle 2 : cours préparatoire, cours élémentaire première année et cours élémentaire deuxième année d'école élémentaire

le cycle 3, cycle de consolidation, en cours moyen première année, cours moyen deuxième année d'école élémentaire et en classe de sixième, au collège. 


référence:  article L 212-8 du code de l'éducation.  

Cdt,

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