Changer zone constructible carte communale

Bonjour,

Le maire de ma commune m'a fourni la carte communale pour montrer où je pouvais construire la maison. Seule une partie de la parcelle est constructible, mais en plus la zone se situe sur la pelouse de mes parents (clôturée par des sapins), et même une maison classique ne rentrerait pas dans la petite zone restante en dehors du terrain de mes parents. Ma question est donc la suivante : le maire peut il décaler cette zone ? Faut-il l'accord de la DDTM ? Si oui, la DDTM peur elle ne pas suivre le maire et le conseil ? et est ce qu'il y a un délai pour modifier la zone ?

Merci d'avance.

2 réponses

  1. apparemment il s'agit d'une carte communale.
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    1. Oui, c'est pourquoi je pose toutes ces questions. Car je sais que si c'était un PLU je n'aurais aucun recours avant le terme du PLU.
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  2. Modérateur
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    La commune dispose-t-elle d'un POS ou d'un PLU ou pas ?

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    1. Non, il n'y en a pas pour l'instant.
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