RSA et Pension alimentaire

Viness34 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2015 - 10 juin 2015 à 12:42
louisedu10 Messages postés 119 Date d'inscription vendredi 22 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2015 - 10 juin 2015 à 12:59
Bonjour,
Que je vous explique, mon conjoint et moi sommes séparés de fait car suite à un abandon du patron de celui-ci nous avons tout perdu : travail donc salaire, maison et vie de famille. Nous avons donc dû avec nos deux enfants retourner vivre chez ses parents. Une mauvaise entente avec ma belle-mère m'a fait quitté la maison avec mes enfants. Je suis donc déclarée parent isolé, touche le RSA et perçois une P.A de 60 € de mon conjoint (au chômage), qui participe aussi moralement, matériellement et financièrement au bien-être de nos enfants. On m'a obligé à faire un dossier ASF pour la pension alimentaire et avons déclaré sur l'honneur avoir fait les choses à l'amiable car nous sommes en très bon terme. Cependant, la CAF me retiens 91,40 € sur mon RSA car je touche la P.A. La loi ne stipule t-elle pas que le montant de la pension doit être de 100€ par enfant ? Et de ce fait la CAF ne doit-elle pas compenser la différence ? Aider moi à y voir plus clair car la CAF elle même n'est pas capable de me renseigner correctement, chaque conseiller me donne une version différente.

1 réponse

louisedu10 Messages postés 119 Date d'inscription vendredi 22 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2015 17
10 juin 2015 à 12:59
Bonjour

Montant de la pension
Le montant de la pension est fixé en fonction des ressources et des charges de celui qui doit la verser (le débiteur) et des besoins de celui à qui elle est due (le créancier).

Il existe

une grille indicative des montants, à laquelle le juge et les personnes concernées peuvent se référer,

et un simulateur de calcul.

La pension peut être indexée de façon à suivre la variation du coût de la vie.
0