RSA et Pension alimentaire
Viness34
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louisedu10 Messages postés 119 Date d'inscription vendredi 22 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2015 - 10 juin 2015 à 12:59
louisedu10 Messages postés 119 Date d'inscription vendredi 22 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2015 - 10 juin 2015 à 12:59
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louisedu10
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10 juin 2015
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10 juin 2015 à 12:59
10 juin 2015 à 12:59
Bonjour
Montant de la pension
Le montant de la pension est fixé en fonction des ressources et des charges de celui qui doit la verser (le débiteur) et des besoins de celui à qui elle est due (le créancier).
Il existe
une grille indicative des montants, à laquelle le juge et les personnes concernées peuvent se référer,
et un simulateur de calcul.
La pension peut être indexée de façon à suivre la variation du coût de la vie.
Montant de la pension
Le montant de la pension est fixé en fonction des ressources et des charges de celui qui doit la verser (le débiteur) et des besoins de celui à qui elle est due (le créancier).
Il existe
une grille indicative des montants, à laquelle le juge et les personnes concernées peuvent se référer,
et un simulateur de calcul.
La pension peut être indexée de façon à suivre la variation du coût de la vie.