Chèque de caution encaissé
plasmaobscur
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10 juin 2015 à 11:25
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 10 juin 2015 à 13:09
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relou
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10 juin 2015 à 13:00
10 juin 2015 à 13:00
bonjour
si l'edl de sortie est vierge ( avez vous un exemplaire )? L'on doit vous restituer le dépôt de garantie .
si refus faites une LRAR les invitant à vous restituer cette somme sous 8 jours à défaut saisissez le tribunal d'instance .
si l'edl de sortie est vierge ( avez vous un exemplaire )? L'on doit vous restituer le dépôt de garantie .
si refus faites une LRAR les invitant à vous restituer cette somme sous 8 jours à défaut saisissez le tribunal d'instance .
10 juin 2015 à 13:09