Reconnaissance de dette

Résolu
paul650 Messages postés 14 Statut Membre -  
Sylviane17 Messages postés 6998 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrais preter une importante somme d'argent à mon fils avec une reconnaissance de dette, pour l'achat d'une maison .
Dois je faire celà devant notaire et dois je le déclarer aux impots .
Pouvez vous SVP m'indiquer la procédure .
Je vous en remercie par avance

1 réponse

Sylviane17 Messages postés 6998 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   37
 
Bonjour,
je viens d'avoir le même cas avec mon fils, je lui ai avancé le montant de son appart' en attendant la vente. j'ai été remboursée le jour de la vente.
Il m'a signé une reconnaissance de dette, qui devra être donnée au notaire au moment de la constitution du dossier.
Je lui ai fait une "avance" et non un prêt. Il faut que votre fils le spécifie au notaire pour l'informer que vous lui avancez l'argent. Un virement a été fait à l'étude notariale pour le jour de la signature de l'achat, et le remboursement a été par virement par l'étude également. Aucun frais en agissant ainsi.
Pour mon cas, c'était en attendant la vente, dès qu'elle a été réalisée, j'ai été remboursée intégralement. Après si c'est un remboursement par mensualité par exemple, là c'est différent, il s'agit d'un prêt dans ce cas là, renseignez vous auprès du notaire ou des impôts.
Vous aurez sans doute d'autres réponses.
Bonne journée.
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paul650 Messages postés 14 Statut Membre
 
MERCI POUR CE RENSEIGNEMENT IMPORTANT
BONNE JOURNEE EGALEMENT
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Sylviane17 Messages postés 6998 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   37 > paul650 Messages postés 14 Statut Membre
 
De rien!
On a ça fait avec mon fils pour lui éviter de prendre un prêt relais qui a un certain coût. Rien n'est passé par les mains de mon fils, j'ai réglé directement le notaire et il m'a remboursé sur le prix de la vente. Ce qui fait qu'il n'y a aucun frais.
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