Reconnaissance de dette
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paul650
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Sylviane17 Messages postés 3616 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 10 juin 2015 à 11:12
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A voir également:
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1 réponse
Sylviane17
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10 juin 2015 à 10:01
10 juin 2015 à 10:01
Bonjour,
je viens d'avoir le même cas avec mon fils, je lui ai avancé le montant de son appart' en attendant la vente. j'ai été remboursée le jour de la vente.
Il m'a signé une reconnaissance de dette, qui devra être donnée au notaire au moment de la constitution du dossier.
Je lui ai fait une "avance" et non un prêt. Il faut que votre fils le spécifie au notaire pour l'informer que vous lui avancez l'argent. Un virement a été fait à l'étude notariale pour le jour de la signature de l'achat, et le remboursement a été par virement par l'étude également. Aucun frais en agissant ainsi.
Pour mon cas, c'était en attendant la vente, dès qu'elle a été réalisée, j'ai été remboursée intégralement. Après si c'est un remboursement par mensualité par exemple, là c'est différent, il s'agit d'un prêt dans ce cas là, renseignez vous auprès du notaire ou des impôts.
Vous aurez sans doute d'autres réponses.
Bonne journée.
je viens d'avoir le même cas avec mon fils, je lui ai avancé le montant de son appart' en attendant la vente. j'ai été remboursée le jour de la vente.
Il m'a signé une reconnaissance de dette, qui devra être donnée au notaire au moment de la constitution du dossier.
Je lui ai fait une "avance" et non un prêt. Il faut que votre fils le spécifie au notaire pour l'informer que vous lui avancez l'argent. Un virement a été fait à l'étude notariale pour le jour de la signature de l'achat, et le remboursement a été par virement par l'étude également. Aucun frais en agissant ainsi.
Pour mon cas, c'était en attendant la vente, dès qu'elle a été réalisée, j'ai été remboursée intégralement. Après si c'est un remboursement par mensualité par exemple, là c'est différent, il s'agit d'un prêt dans ce cas là, renseignez vous auprès du notaire ou des impôts.
Vous aurez sans doute d'autres réponses.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juin 2015 à 10:14
BONNE JOURNEE EGALEMENT
10 juin 2015 à 11:12
On a ça fait avec mon fils pour lui éviter de prendre un prêt relais qui a un certain coût. Rien n'est passé par les mains de mon fils, j'ai réglé directement le notaire et il m'a remboursé sur le prix de la vente. Ce qui fait qu'il n'y a aucun frais.