Pension alimentaire enfant

lionel -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
ma fille de 14 ans ne veut plus vivre en résidence alternée 1 semaine chez chacun des parents. Elle souhaite être à présent chez la mère car elle refuse l'autorité parentale du père. Suite à mon divorce en 2008, j'ai vécu depuis le début de la résidence alternée de mes enfants, avec une nouvelle femme; je ne suis pas marié, ni pacsé, aucun document officiel (juste un compte bancaire en commun). ma question est la suivante : lors de la fixation du montant de la pension alimentaire de ma fille, seul mes revenus sont pris en compte ou aussi ceux de ma compagne ?
D'après les articles 205 et 206 du CS, seuls les ascendants y sont tenus.
merci de votre réponse,
Cdt
Lionel

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 575
 
Ce n'est pas seulement les revenus qui comptent mais aussi les charges

donc en théorie Seul vos revenus sont pris en compte.
Mais les revenus de votre compagne qui vie avec vous sont pris en compte dans la mesure ou ils viennent diminuer vos charges, loyers divisé par deux ...
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lionel
 
Bonsoir,
merci de votre réponse. Dans mon cas, je suis seul à payer le crédit de mon appartement, et les charges de fonctionnement (assurance, edf,...) car ma compagne a aussi ses propres charges (un appartement que l'on utilise de temps en temps le wk, à la montagne...); on a juste un compte bancaire commun pour la nourriture et les loisirs... A votre avis, dois-je rencontrer un avocat ? on m'a dit qu'il ne fallait pas communiquer ses revenus, seulement les miens et mes charges.
merci de votre retour,
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 575
 
pas d'avocat obligatoire et ses revenus pas besoins de les justifier
mais il faut justifier des charges que vous payer et montrer que vous les payer seul
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lionel > sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonsoir,
les choses s'accèlerent pour moi... Ma fille ne veut plus venir chez moi en résidence alternée, sa mère la couvre totalement... pourtant, d'après décision du juge lors du divorce, sa mère et moi avons chacun l'autorité parentale et la responsabilité de l'enfant... Donc que faire car aucun document ne permet de donner le droit à ma fille de ne pas venir chez moi e nrésidence alternée tant que le JAF n'aura pas statué sur la situation.
Merci de votre réponse,
Lionel
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 251 > lionel
 
Bonsoir
Vous ne pouvez pas l'obliger, mais surtout en aviser le JAF et éventuellement, faire un courrier LAR à votre ex pour lui notifier que depuis tel année, vous êtes en GA et que suite à la procédure lancée, elle a décidée de ne plus vous la remettre.

Se retrancher sur le fait que votre fille ne le souhaite pas ne marchera pas chez le JAF
La maman doit tout mettre en oeuvre pour que l'enfant entretienne des relations avec l'autre parent et le juge prend en compte la pratique que les parents avaient avant de le saisir (code civil)
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 251
 
Bonsoir
Pardon, mais le " on vous a dit " à tord. Les revenus de votre compagne doivent etre communiquer.
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