Rupture conventionnelle

liodesalpes Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2015 - 9 juin 2015 à 09:20
jee pee Messages postés 39694 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 9 juin 2015 à 09:26
Bonjour,

je souhaite proposer à mon employeur une rupture conventionnelle. Que faire en cas de refus de ce dernier? (le cas s'est déjà produit il y a un an).

LD
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2 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
9 juin 2015 à 09:24
Bonjour,

La rupture conventionnelle nécessite l'accord des deux parties, sans accord de votre employeur, il ne reste que la démission.

A vous de voir ce qui vous attend après la rupture de contrat. Et les raisons qui vous poussent à quitter cet emploi.


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jee pee Messages postés 39694 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 4 894
9 juin 2015 à 09:26
Salut,

La rupture conventionnelle n'est pas un droit. C'est une possibilité qui nécessite que les 2 parties soient d'accord.

La démarche normale du salarié qui souhaite partir, alors que l'employeur n'a rien demandé, c'est la démission.

Cdlt
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