établir le prix d un terrain a batir
lampsy60
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 8 juin 2015 à 23:35
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jmp59
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8 juin 2015 à 23:35
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Bonjour,
J avait entendu dire que les propriétaires peuvent choisir le prix de vente , genre 1 euros le m2.
Le fisc n'y trouverait pas son compte, ne sera donc pas d'accord et ferait donc un redressement.
Ceci, à condition que le notaire ait accepté ce prix fictif, ce qui serait bien étonnant..
J avait entendu dire que les propriétaires peuvent choisir le prix de vente , genre 1 euros le m2.
Le fisc n'y trouverait pas son compte, ne sera donc pas d'accord et ferait donc un redressement.
Ceci, à condition que le notaire ait accepté ce prix fictif, ce qui serait bien étonnant..