établir le prix d un terrain a batir

lampsy60 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2015 - 8 juin 2015 à 23:26
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 8 juin 2015 à 23:35
Bonjour, je me tourne vers vous car j aimerais être éclairé. Mes parents dispose d un terrain constructible que ma compagne et moi souhaitons leur acheter pour y construire notre maison étant donner que nous attendons un heureux événement. Et mes parents sont ok pour la vente mais ne peuvent plus faire de donation. J aimerais donc savoir si ils sont en droit de nous vendre le terrain pour une petite somme d argent? J avait entendu dire que les propriétaires peuvent choisir le prix de vente , genre 1 euros le m2. Cette méthode est elle réel et s applique t elle a toute personne? Merci à vous de M eclaicir
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1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 787
8 juin 2015 à 23:35
Bonjour,

J avait entendu dire que les propriétaires peuvent choisir le prix de vente , genre 1 euros le m2.

Le fisc n'y trouverait pas son compte, ne sera donc pas d'accord et ferait donc un redressement.
Ceci, à condition que le notaire ait accepté ce prix fictif, ce qui serait bien étonnant..
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