A voir également:
- Declaration achevement
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Déclaration sur l'honneur - Guide
1 réponse
Bonjour,
Sans avoir le texte de loi sous les yeux, je pense que oui.
La déclaration d'achèvement peut comprendre, les finitions de la maison, mais aussi la clôture, la ou les place(s) de stationnement intérieure, le ou les arbres replantés.
c'était ainsi pour moi.
---
Prenez soin de bien décrire votre problème.
Sans avoir le texte de loi sous les yeux, je pense que oui.
La déclaration d'achèvement peut comprendre, les finitions de la maison, mais aussi la clôture, la ou les place(s) de stationnement intérieure, le ou les arbres replantés.
c'était ainsi pour moi.
---
Prenez soin de bien décrire votre problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...