Declaration achevement
rose1497
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kardegil Messages postés 2070 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kardegil Messages postés 2070 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonsoir
je vend ma maison et on me demande la declaration d achevement ,je paie mes impot fonciere depuis 2001 faut il ce papier
je vend ma maison et on me demande la declaration d achevement ,je paie mes impot fonciere depuis 2001 faut il ce papier
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Bonjour,
Sans avoir le texte de loi sous les yeux, je pense que oui.
La déclaration d'achèvement peut comprendre, les finitions de la maison, mais aussi la clôture, la ou les place(s) de stationnement intérieure, le ou les arbres replantés.
c'était ainsi pour moi.
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Prenez soin de bien décrire votre problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...