Declaration achevement
rose1497
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kardegil Messages postés 1697 Date d'inscription mardi 21 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2020 - 9 juin 2015 à 16:45
kardegil Messages postés 1697 Date d'inscription mardi 21 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2020 - 9 juin 2015 à 16:45
A voir également:
- Declaration achevement
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Oubli déclaration achèvement travaux - Forum Immobilier
- Piège déclaration h1 - Forum revenus fonciers
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kardegil
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Modifié par kardegil le 9/06/2015 à 16:46
Modifié par kardegil le 9/06/2015 à 16:46
Bonjour,
Sans avoir le texte de loi sous les yeux, je pense que oui.
La déclaration d'achèvement peut comprendre, les finitions de la maison, mais aussi la clôture, la ou les place(s) de stationnement intérieure, le ou les arbres replantés.
c'était ainsi pour moi.
---
Prenez soin de bien décrire votre problème.
Sans avoir le texte de loi sous les yeux, je pense que oui.
La déclaration d'achèvement peut comprendre, les finitions de la maison, mais aussi la clôture, la ou les place(s) de stationnement intérieure, le ou les arbres replantés.
c'était ainsi pour moi.
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Prenez soin de bien décrire votre problème.
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