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1 réponse
Bonjour,
Sans avoir le texte de loi sous les yeux, je pense que oui.
La déclaration d'achèvement peut comprendre, les finitions de la maison, mais aussi la clôture, la ou les place(s) de stationnement intérieure, le ou les arbres replantés.
c'était ainsi pour moi.
---
Prenez soin de bien décrire votre problème.
Sans avoir le texte de loi sous les yeux, je pense que oui.
La déclaration d'achèvement peut comprendre, les finitions de la maison, mais aussi la clôture, la ou les place(s) de stationnement intérieure, le ou les arbres replantés.
c'était ainsi pour moi.
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Prenez soin de bien décrire votre problème.
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