Tva pologne
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Micha1.
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dimanche 31 mai 2015
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8 juin 2015 à 17:00
8 juin 2015 à 17:00
Bonjour,
Pour la TVA, lisez le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/22981-tva-en-pologne-taux
Pour bénéficier du crédit d'impôt, les propriétaires doivent, depuis le 1er janvier 2015, faire appel à un professionnel « Reconnu garant de l'environnement » (RGE) pour certains équipements, conformément au décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 sur l'éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique.
Achat et pose fait par un professionnel uniquement.
La liste les équipements, matériaux et appareils pour lesquels l'entreprise est soumise au respect de critères de qualification est fixée à l'article 46 AX de l'annexe III au code général des impôts.
Sur le lien les normes pour les fenêtres :https://www.quelleenergie.fr/aides-primes/credit-impot/materiel-eligible
Pour la TVA, lisez le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/22981-tva-en-pologne-taux
Pour bénéficier du crédit d'impôt, les propriétaires doivent, depuis le 1er janvier 2015, faire appel à un professionnel « Reconnu garant de l'environnement » (RGE) pour certains équipements, conformément au décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 sur l'éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique.
Achat et pose fait par un professionnel uniquement.
La liste les équipements, matériaux et appareils pour lesquels l'entreprise est soumise au respect de critères de qualification est fixée à l'article 46 AX de l'annexe III au code général des impôts.
Sur le lien les normes pour les fenêtres :https://www.quelleenergie.fr/aides-primes/credit-impot/materiel-eligible
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juin 2015 à 17:16