Tva pologne
Résolu
sergio38
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sergio38 -
sergio38 -
Bonjour,
je voudrait commander des fenêtre en Pologne comment fonctionne la TVA. et est ce je pourrai ensuite faire une réduction d'impot.
merci par avance
je voudrait commander des fenêtre en Pologne comment fonctionne la TVA. et est ce je pourrai ensuite faire une réduction d'impot.
merci par avance
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1 réponse
Bonjour,
Pour la TVA, lisez le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/22981-tva-en-pologne-taux
Pour bénéficier du crédit d'impôt, les propriétaires doivent, depuis le 1er janvier 2015, faire appel à un professionnel « Reconnu garant de l'environnement » (RGE) pour certains équipements, conformément au décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 sur l'éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique.
Achat et pose fait par un professionnel uniquement.
La liste les équipements, matériaux et appareils pour lesquels l'entreprise est soumise au respect de critères de qualification est fixée à l'article 46 AX de l'annexe III au code général des impôts.
Sur le lien les normes pour les fenêtres :https://www.quelleenergie.fr/aides-primes/credit-impot/materiel-eligible
Pour la TVA, lisez le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/22981-tva-en-pologne-taux
Pour bénéficier du crédit d'impôt, les propriétaires doivent, depuis le 1er janvier 2015, faire appel à un professionnel « Reconnu garant de l'environnement » (RGE) pour certains équipements, conformément au décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 sur l'éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique.
Achat et pose fait par un professionnel uniquement.
La liste les équipements, matériaux et appareils pour lesquels l'entreprise est soumise au respect de critères de qualification est fixée à l'article 46 AX de l'annexe III au code général des impôts.
Sur le lien les normes pour les fenêtres :https://www.quelleenergie.fr/aides-primes/credit-impot/materiel-eligible
sergio38
merci beaucoup Micha1
La législation juridique et financière évolue en permanence...