Arrêter culture et formation est ce possible?
Sabinou67
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 8 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juin 2015
-
8 juin 2015 à 12:28
François - 8 juin 2015 à 17:47
François - 8 juin 2015 à 17:47
A voir également:
- Arrêter culture et formation est ce possible?
- Culture et formation avis - Forum Consommation
- Arreter une formation pole emploi - Forum Chômage
- Culture et formation diplôme reconnu ou pas - Forum Consommation
- Arrêter une formation financer par la région - Forum RSA
- Culture et formation - Forum Consommation
1 réponse
Culture et Formation n'acceptera pas ce motif.
Relire l'article L 444-8 de près : vous n'êtes pas empêchée au sens strict de suivre l'enseignement...même si vous être empêchée de le payer.
« si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. »
Relire l'article L 444-8 de près : vous n'êtes pas empêchée au sens strict de suivre l'enseignement...même si vous être empêchée de le payer.
« si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. »
8 juin 2015 à 15:35
8 juin 2015 à 17:47