A voir également:
- Indemnités de conseiller municipal
- Indemnités spv 2024 - Guide
- Indemnites kilometrique 2024 - Guide
- Conseiller municipal salaire - Guide
- Plafond indemnités prud'hommes - Guide
- Tableau indemnités entretien 2024 - Guide
3 réponses
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 638
Modifié par Enka1 le 7/06/2015 à 08:30
Modifié par Enka1 le 7/06/2015 à 08:30
Bonjour,
Voici un lien sur le sujet:
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/regime-indemnitaire
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Voici un lien sur le sujet:
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/regime-indemnitaire
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
7 juin 2015 à 10:58
7 juin 2015 à 10:58
Bonjour,
Le montant net des indemnités soumises au prélèvement à la source sont à declarer en case 8BY de votre declaration de revenu.
elles sont prises en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence.
voir ici :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/aides/autres_imputations_s.htm#BY
Le montant net des indemnités soumises au prélèvement à la source sont à declarer en case 8BY de votre declaration de revenu.
elles sont prises en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence.
voir ici :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/aides/autres_imputations_s.htm#BY