Indemnités de conseiller municipal

juju -  
 bob -
Bonjour, je souhaite savoir si l'indemnité d'un conseiller municipal compte comme un revenu.
Merci de votre réponse, cordialement.

3 réponses

Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 684
 
Bonjour,

Voici un lien sur le sujet:
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/regime-indemnitaire

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour,

Le montant net des indemnités soumises au prélèvement à la source sont à declarer en case 8BY de votre declaration de revenu.
elles sont prises en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence.

voir ici :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/aides/autres_imputations_s.htm#BY
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bob
 
Non. Mais il doit toutefois etre declare
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