Indemnités de conseiller municipal

juju - Modifié par pititenouette le 7/06/2015 à 07:45
 bob - 10 févr. 2020 à 13:13
Bonjour, je souhaite savoir si l'indemnité d'un conseiller municipal compte comme un revenu.
Merci de votre réponse, cordialement.
A voir également:

3 réponses

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 7/06/2015 à 08:30
Bonjour,

Voici un lien sur le sujet:
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/regime-indemnitaire

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
7 juin 2015 à 10:58
Bonjour,

Le montant net des indemnités soumises au prélèvement à la source sont à declarer en case 8BY de votre declaration de revenu.
elles sont prises en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence.

voir ici :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/aides/autres_imputations_s.htm#BY
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Non. Mais il doit toutefois etre declare
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