Indemnités de conseiller municipal

juju -  
Bonjour, je souhaite savoir si l'indemnité d'un conseiller municipal compte comme un revenu.
Merci de votre réponse, cordialement.

3 réponses

  1.  Enka1
    Bonjour,

    Voici un lien sur le sujet:
    http://www.collectivites-locales.gouv.fr/regime-indemnitaire

    Entre chien et loup ... Attention au loup ....
    1. flocroisic Contributeur
      Bonjour,

      Le montant net des indemnités soumises au prélèvement à la source sont à declarer en case 8BY de votre declaration de revenu.
      elles sont prises en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence.

      voir ici :
      http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/aides/autres_imputations_s.htm#BY

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