A voir également:
- Indemnités de conseiller municipal
- Indemnités kilométriques 2025 - Guide
- Indemnités spv 2024 - Guide
- Tableau indemnités entretien 2025 pdf - Guide
- Indemnites prud'homales - Guide
- Quels sont les avantages d'un conseiller municipal - Guide
3 réponses
Bonjour,
Voici un lien sur le sujet:
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/regime-indemnitaire
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Voici un lien sur le sujet:
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/regime-indemnitaire
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonjour,
Le montant net des indemnités soumises au prélèvement à la source sont à declarer en case 8BY de votre declaration de revenu.
elles sont prises en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence.
voir ici :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/aides/autres_imputations_s.htm#BY
Le montant net des indemnités soumises au prélèvement à la source sont à declarer en case 8BY de votre declaration de revenu.
elles sont prises en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence.
voir ici :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/aides/autres_imputations_s.htm#BY