Homologuer une mediation pour la garde d enfants

laumou Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 7 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2015 - 7 juin 2015 à 00:14
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 7 juin 2015 à 07:42
Bonsoir
Je souhaiterais connaître la procédure pour homologuer une mediation devant le JAF : quelles procedures à suivre ... j ai entendu parlé d une requête de quoi s agit il exactement, faut-il remplir des documents et de quels types....
Mediation entendue entre les 2 parents, y a t il une possibilité de faire évaluer "la pension alimentaire " comme dans un jugement ?
Je vous remercie pour tous ces éclaircissements
Laumou
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1 réponse

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 362
7 juin 2015 à 07:42
Bonjour
Vous pouvez choisir de passer par la médiation familiale et de ce fait, un médiateur sera la tout au long de vos échanges et en cas d'un accord entre les deux parties vous proposer l'homologation par le Jaf.

Soit vous établissez une convention parentale, pour mettre en place toutes les modalités de garde et fixer la pension alimentaire selon vos ressources respectives.
Ensuite pour le faire homologuer, il faut saisir le Jaf.( soit conjointement soit l'un des deux parents)
Et lors de l'audience, le Jaf sera sans doute amener à vous poser quelques questions sur les arrangements que vous avez établis pour les enfants.

Pour la convention parentale vous trouverez des modèles comme celui ci =>convention parentale